Pleinement conscients des défis liés à la situation budgétaire du pays, nous avons veillé dans le débat du PLFSS (Projet de loi de de financement de la sécurité sociale) qui s’est terminé ce samedi au Sénat, avant le vote solennel de samedi, à garantir que les collectivités territoriales disposent des moyens nécessaires pour remplir efficacement leurs missions lorsqu’elles interviennent dans le domaine de la santé des Français.Nous avons donc proposé et obtenu de :
Venir en aide aux départements en difficulté afin qu’ils puissent continuer de remplir leurs missions en lien avec la santé en fléchant 300 millions d’euros à destination du fonds d’urgence pour les Ephad et en soutenant les départements à hauteur de 200 millions d’euros pour l’aide à domicile. Lisser l’augmentation des cotisations à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).Tout en étant conscient de la situation financière dégradée des CNRACL, le Sénat a souhaité cette mesure afin de soulager les employeurs publics. Etaler la hausse des cotisations sur une année supplémentaire permettra de soulager les hôpitaux à hauteur de 250 millions d’euros et les collectivités de 350 millions d’euros en 2025.
Accompagner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans leurs politiques sociales.Comme l’année précédente, le Sénat a souhaité soutenir les EPCI dans le développement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. En exonérant de cotisations patronales de sécurité sociale les rémunérations des aides à domicile, nous proposons d’aligner leur régime sur celui des centres intercommunaux d’action sociale, qui en bénéficient déjà.
