🏛️ PLF 2026 : Examen des Missions « Cohésion des territoires » et « Enseignement scolaire ».
🔜🎥 Retrouvez une de mes interventions dans le débat sur la suppression des postes et des classes dans le premier degré (j’y reviendrai ultérieurement en détail avec les réponses du ministre pas encore pleinement satisfaisantes).
❗️Tout d’abord, rappelons que nous devons examiner ce volet « dépenses » du PLF 2026 avec la double préoccupation d’une part de réduire la dépense publique pour diminuer le déficit et endiguer la dette, et d’autre part de veiller à l’efficacité de l’action publique essentielle pour nos concitoyens.
👉 Deux missions importantes étaient examinées ce vendredi au Sénat touchant au quotidien de nos territoires : politique du logement, Maisons France Service, école …
👇🎥 Je suis intervenu en ouverture du débat sur le volet rural de la Mission « Cohésion des territoires » pour saluer plusieurs actions portées par la mission (Maisons France Service en particulier) tout en revendiquant des économies sur les opérateurs de l’Etat (ANCT en particulier) avec une reinternalisation de certaines missions ou leur décentralisation.
Surtout, si un choc de simplification était vraiment engagé, nous aurions besoin de bien moins d’ingénierie.
👉 Sur la politique du logement, nous savons tous qu’elle est aujourd’hui en panne et que ce que le Sénat a proposé sur le statut du bailleur privé en complément des moyens octroyés au logement social.
👉 Sur l’école, j’ai déposé un amendement qui hélas a été déclaré irrecevable !
🔜 Celui-ci portait évidement sur la spécificité de la carte scolaire en ruralité.
Mises en place depuis le 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (dites aussi FRR) ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux, notamment par le biais de dispositifs d’exonération fiscale pour les entreprises et les investisseurs, mais aussi en y développant les services publics.
Ces dernières années, de plus en plus de réduction de postes d’enseignants sont envisagées. Malgré la diminution du nombre d’élèves, ces suppressions restent incomprises, ignorant souvent les réalités de l’aménagement du territoire par-delà l’intérêt de l’enfant, et ont des répercussions sur les conditions d’enseignement.
Annoncés au printemps 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, les observatoires des dynamiques rurales, bien mal nommés, ont pour objectif de favoriser la cohérence des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire éducatif, faciliter les échanges entre l’éducation nationale, les préfectures et les collectivités, et partager les perspectives d’évolution démographique, de déploiement de l’offre de formation ainsi que les dispositifs propres à accompagner le parcours de formation des élèves. Ils offrent ainsi aux collectivités un levier d’anticipation utile pour adapter leurs politiques éducatives. En plus d’une incomplète couverture nationale du dispositif, il s’avère que ces observatoires ne sont pas véritablement utilisés comme un espace de dialogue. Dès lors, il convient de confirmer la place qu’ils ont d’une part, et de leur donner une réalité d’action effective.
🔜 Ainsi, afin de protéger nos territoires ruraux de ces réductions de postes brutales et trop souvent éloignées des réalités rurales, mon amendement visait à encadrer les suppressions de postes devant élève dans les zones FRR. Dans ces zones, ces suppressions ne peuvent avoir lieu dans un délai de 3 ans depuis la mise en place effective des observatoires des dynamiques rurales.
Mon amendement visait donc à introduire un moratoire de 3 ans à compter de la mise en place effective des observatoires des dynamiques rurales au cours duquel aucune suppression de postes devant élève n’est possible.
🔜J’ai repris ces arguments dans mes interventions en séance en demandant à ce que cet engagement qui intègre bien la responsabilité de gestion, des postes qui ne sont pas devant élèves pourraient être supprimés si besoin.
❗️Sans un engagement formel du ministre sur ce point : aucune suppression de poste devant élèves à la rentrée prochaine en FRR, il est évident que je ne peux voter le budget de l’éducation nationale !
🔜❗️Les travaux budgétaires qui vont encore se poursuivre tout le week-end au Sénat ne me permettra pas d’honorer plusieurs invitations en circonscription : derby Stade Aurillacois – CA Brive, brillamment remporté par les aurillacois, Sainte-Barbe à Aurillac…
Avec les excuses, mais la premier mission d’un parlementaire est de voter le budget de la Nation, souhaitons que nous y parvenions collectivement en responsabilité au terme de ce marathon entre Assemblée nationale et Sénat !
