PLF 2025 : Examen des crédits de la mission cohésion des territoires.

Cette mission recouvre deux grandes catégories de crédits dont je propose ci-après une approche synthétique et non exhaustive.

Les crédits relatifs aux politiques d’hébergement, du logement, de l’urbanisme et de la ville :

Les crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires » s’élèvent à 23,8 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025. Les crédits, à périmètre constant, sont en baisse de 3,9 % en euros constants. Les crédits dédiés à la rénovation énergétique sont notamment en diminution de 20,5 %, soit une baisse de 664 millions d’euros, en tenant compte des opérations effectivement réalisées.

Les politiques publiques portées par la mission « Cohésion des territoires » sont également financées par 10,9 milliards d’euros de dépenses fiscales, ainsi que par 1 milliard d’euros de ressources affectées à des opérateurs et de 0,5 milliard d’euros de fonds de concours et attributions de produits.

Je retiens une mesure majeure qui va permettre l’extension du PTZ (Prêt à taux zéro) à l’ensemble du territoire. C’est donc une très bonne nouvelle pour nos territoires ruraux qui n’en bénéficiaient plus. Cette mesure s’inscrit dans les actions visant à redynamiser la politique du logement dans notre pays qui en a tant besoin.

Nous avons refusé le coup de rabot supplémentaire sur les crédits de « Ma PrimeRenov ».

Les inquiétudes demeurent en revanche sur le financement de l’ANRU, malgré les crédits complémentaires adoptés (50 millions d’euros).

De même, les crédits de l’ANAH ou des politiques d’amélioration de la performance énergétique sont en baisse pour répondre aux enjeux budgétaires globaux comme indiqué ci-dessus.

La crise du logement est d’abord une crise de l’offre, avec un bas historique au deuxième trimestre 2024. C’est aussi une crise de la demande, en lien avec une capacité d’achat moindre en lien avec des taux qui demeurent élevés et un coût de l’immobilier qui n’amorce pas de baisse franche.

Le logement social, atteint aussi un point bas depuis 2013, avec 82 184 logements agréés. Il peine ainsi à jouer son rôle contracyclique, mais la baisse du taux du Livret A au 1er février devrait y aider, comme les nouvelles mesures en direction des bailleurs sociaux.

Les programmes « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « interventions territoriales de l’État » mobilisent, en 2025, un total de 325,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 289,3 millions d’euros en crédits de paiement (CP).

À cela s’ajoutent 747 millions d’euros de dépenses fiscales adossées à ce programme. Bien que les crédits qui leur sont consacrés paraissent peu élevés, ces deux programmes ont en réalité un effet levier important sur le tissu économique local et l’amélioration de l’accès aux services.

Les programmes « Action coeur de ville », « Petites villes de demain », « Villages d’avenir », « Fabriques de territoires », « Territoires d’industrie », « Volontariat territorial en administration », « Conseillers numériques », sont maintenus.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit en outre une augmentation de 23,10 % des crédits alloués au dispositif « France Services », tant en AE qu’en CP. Ceux-ci passent ainsi de 53,2 millions d’euros en 2024, à 65,5 millions d’euros en 2025. Cette augmentation devrait permettre la hausse de la dotation attribuée à chaque France services qui passerait de 40 000 euros en 2024 à 45 000 euros en 2025.

Nous avons en outre rétabli des crédits en faveur du FNADT (15M€) pour assurer plusieurs engagements sur les CPER et plus encore sur les contrats de massifs.

La séance a du être levée à 1h30 sans que l’ensemble des crédits de la mission ait pu être examinée. Cela devra donc reprendre la nuit prochaine après l’examen des dernières missions budgétaires.