J’ai particulièrement souligné trois volets de ce Projet :
– la méthode qui a évolué pour permettre un examen plus partagé, et qui sera marqué par des apports du Sénat,
– la dette qui constitue le principal fléau de nos finances publiques nous empêchant d’agir,
– la situation particulière des collectivités territoriales pour lesquelles le Sénat a un rôle constitutionnel particulier. En effet, aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.
Je porte sur ce denier point des amendements pour corriger substantiellement la copie du Gouvernement et en particulier préserver la situation de nos communes rurales et du Département.



