Interrogation autour de 3 engagements :
D’abord, Réduire substantiellement l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 Md€ et en exonérer largement les communes et les Départements ; et en exclure totalement les communes rurales.
Ensuite, Supprimer toute mesure rétroactive et garantir lisibilité et stabilité des relations avec les collectivités. Je pense ici bien sûr d’abord au FCTVA.
Enfin et peut-être surtout, Renoncer à capter l’épargne des collectivités tout en la gelant pour partie dans leurs comptes. Je pense ici aux modalités du fonds de précaution qu’il faut profondément modifier.
Ma Question d’Actualité au Gouvernement (QAG) cet après midi au Sénat à l’attention du Ministre des comptes publics concernant les finances des collectivités.
Les communes Heureusement … Tel est le thème du 106ème congrès des Maires. Dans la période trouble que nous connaissons pour le lien social et les services fournis, je dirais même le bloc territorial Heureusement ! C’est le quotidien des Françaises et des Français.
D’abord, Réduire substantiellement l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 Md€ et en exonérer largement les communes et les Départements ; et en exclure totalement les communes rurales.
Ensuite, Supprimer toute mesure rétroactive et garantir lisibilité et stabilité des relations avec les collectivités. Je pense ici bien sûr d’abord au FCTVA.
Enfin et peut-être surtout, Renoncer à capter l’épargne des collectivités tout en la gelant pour partie dans leurs comptes. Je pense ici aux modalités du fonds de précaution qu’il faut profondément modifier.
Retrouvez dans son intégralité ma question et la réponse du Ministre.