🏛️ Le travail parlementaire mis à mal par la décision de dissoudre l’Assemblée Nationale.
♦️La décision du Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale a non seulement suscité la sidération, la colère et la peur, mais a aussi mis à mal, jeté à la poubelle des travaux parlementaires en cours importants dont notre pays avait besoin.
♦️En effet, les projets ou propositions de loi en cours d’examen au Sénat comme à l’Assemblée Nationale sont purement et simplement mis à la poubelle. Il faudra donc que le Gouvernement issu des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, décide de reprendre à zéro ou au contraire d’abandonner les textes en cours d’examen.
Certains d’entre eux étaient majeurs, ce qui montrent un certain mépris non seulement pour le travail parlementaire mais plus encore pour les Français qui attendaient ces décisions.
Je vais en citer quelques uns ici :
📍Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui était attendu après la crise agricole qui n’est d’ailleurs pas éteinte.
📍Projet de loi de simplification de la vie des entreprises.
📍Projet de loi sur la fin de vie.
📍Projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle Calédonie.
📍Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, tellement important tant pour notre indépendance que pour le pouvoir d’achat de chacun.
📍La suite à réserver au rapport Woerth relatif à un nouvel acte de décentralisation qui pouvait trouver une première traduction dans la proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
❗️📍La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » qui est tant attendu sur nos territoires et qui désormais laisse planer un réel doute sur son aboutissement.
📍Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables pour tenter de résoudre la crise du logement si inquiétante pour notre pays.
📍La proposition de loi que j’ai eu l’honneur de rapporter pour permettre la transformation de bâtiments (bureaux, commerce, bâtiments agricoles…) en logements afin de permettre une réponse souple et rapide à certains blocages.
📍Les travaux de la mission ZAN pour permettre de sortir de l’impasse dans lequel une vision idéologique nous a enfermé, condamnant le développement de notre pays et plus particulièrement de ses territoires ruraux.
📍Le nécessaire projet de loi de finances rectificative pour répondre à la dégradation des finances publiques qui exigent des décisions urgentes, courageuses et équilibrées, mais aussi répondre à l’urgence des finances publiques locales et en particulier de la situation très dégradée des Départements.
📍Les travaux en cours pour résoudre les déserts médicaux et limiter les fermetures de classes pour lesquels le Gouvernement ne répond toujours pas et parfois même ne tient pas ses engagements. J’ai encore interpellé la ministre de l’éducation nationale la semaine dernière, toujours en vain!
♦️La liste n’est pas exhaustive mais déjà on voit bien le retard que continue à prendre notre pays face à son déclassement continu, sa perte d’influence au moment de la mise en place des instances européennes, mais aussi le risque que nous encourons face aux menaces que connaît notre pays encore accrues au moment d’accueillir les Jeux Olympiques et qui vont aussi nuire à l’image de notre pays. De même la situation géopolitique du monde exige que nous soyons forts et unis, alors que c’est tout le contraire.
J’exhorte à cet égard le Président de la République de ne prendre aucune initiative qui engagerait la France plus avant dans un conflit tant que le Parlement ne peut se réunir qu’au niveau du Sénat et de veiller au maintien de l’ordre public en Nouvelle Calédonie comme partout en métropole au regard de la situation inflammable de notre pays.
♦️Hors mis quelques travaux de délégations et de commissions, où je présenterai notamment la semaine prochaine mon rapport de contrôle sur le programme « Marseille en grand », le Sénat ne se réunira pas tant que l’Assemblée Nationale ne sera pas réinstallée, hors situation exceptionnelle.
Je vais me concentrer sur mon travail de terrain au plus près des élus, des communes, des cantaliens, et en soutien aux Députés sortants du Cantal qui, dans le contexte actuel, apportent les meilleurs garanties pour notre territoire et notre pays.
♦️Enfin, je ne peux plus entendre parler du « sentiment » d’insécurité, de dépossession … même si je me réjouis que le Président de la République reprenne enfin ce terme de « dépossession » que je martèle depuis des années, mais il ne s’agit pas d’un « sentiment », il s’agit d’une réalité, de réalités auxquelles il faut enfin répondre par des actes et non par des mots.
Je le redis, la crise que nous traversons, démocratique et désormais institutionnelle, est d’abord une crise de résultat.
