En commission des finances : examen du rapport de la mission de contrôle relatif au remplacement des enseignants. L’occasion de rappeler que déjà les cartes scolaires sont adaptées pour répondre aux besoins de postes de remplaçants par la fermeture de classes, et cela n’est pas acceptable alors qu’on renforce encore par ailleurs les postes de conseillers pédagogiques ou autres inspecteurs pour « accompagner » les enseignants, alors que la priorité est d’accompagner les enfants !L’occasion pour moi de rappeler que suite à la réponse que j’ai obtenue hier du Gouvernement, je cite : « Monsieur Sautarel, le préfet a bien le pouvoir d’apprécier la carte scolaire pour l’adapter au local » (cf. Publication au JO du 10 juin), je vais saisir le préfet du Cantal pour qu’il utilise ce pouvoir et adapte la carte scolaire inacceptable qui est aujourd’hui proposée au Cantal pour la rentrée prochaine.
Rendez-vous de travail avec le Ministre des collectivités territoriales en vue de la préparation du budget 2026 : j’ai fait valoir les attentes du Sénat qui veut que l’effort des collectivités soit juste, proportionné et équilibré. À ce titre, le principe de l’année blanche pourrait générer une économie de 3,4 milliards d’euros sans être douloureux pour les collectivités. C’est une voie à privilégier avec peut-être aussi la poursuite d’un Dilico adapté, avec le remboursement de la première année du dispositif de 2025 bien sûr. J’ai rappelé le maintien d’une DETR propre répondant aux spécificités rurales. Enfin, j’ai remis au ministre mes propositions plus structurelles sur une réforme en profondeur des relations entre les collectivités et l’Etat, que j’ai déjà eu l’occasion de développer ici en détail, autour de trois axes : refonte des dotations, réforme de la fiscalité locale et révision de l’assujettissement à la TVA. Questions d’actualité au gouvernement :Après une minute de silence en hommage à l’assistante d’éducation et aux deux pompiers décédés ces deux derniers jours, deux questions concernant plus spécifiquement les communes ont été posées :
– une par Alain Marc relative au financement par les agences de l’eau des travaux d’eau et d’assainissement portés par les communes qui ont décidé de garder cette compétence : la réponse du gouvernement n’est pas satisfaisante et il convient de faire respecter la loi et donc les agences ne peuvent discriminer leurs soutiens;
– une autre par Bernard Delcros relative à la révision de la mesure de non compensation de l’exonération supplémentaire de 10% de la taxe sur le foncier non bâti décidée par le gouvernement dans la LFI 2025 et pour laquelle le gouvernement a fait une ouverture pour y revenir dessus dans le PLF 2026. Je m’en réjouis. J’avais sensibilisé hier mon Président de groupe et aujourd’hui le ministre sur ce sujet.
Poursuite des auditions de la délégation à la prospective autour de la question des valeurs dans le champ de l’économie à l’horizon 2050.