Journée au Sénat : Déploiement de la fibre optique – Début des auditions de la mission de contrôle sur la DGF – Accueil d’une délégation de la commune d’Ussel

En Commission des finances, audition sur le déploiement de la fibre optique :

Nous avons auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes ; Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises ; et Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), au titre de la mission conduite quant aux soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique.

De la 26ᵉ place en 2015 à la tête du classement européen aujourd’hui, nous pouvons nous féliciter de la réussite collective du Plan France Très Haut Débit. Les conclusions de la Cour des Comptes sont positives, même si elle formule encore quelques préconisations pour achever la couverture.

J’ai toutefois rappelé le paradoxe d’une action publique décentralisée réussie dont on peut se féliciter et par ailleurs de la charge qui incombe aux collectivités territoriales pour son déploiement là où le marché n’attire pas les opérateurs privés.

J’ai aussi interpellé la Présidente de l’ARCEP et l’Etat sur trois points :

– l’écart qui demeure entre foyer raccordable et foyer raccordé : on s’achemine vers un délai maximum pour tous de 6 mois pour être raccordé lorsqu’on est dans une commune raccordable,

– la nécessité de prévoir l’enfouissement de la fibre là où elle a été installée dans un premier temps en aérien pour des questions de délais et de coût,

– la dépose du réseau cuivre et l’équilibre financier futur de l’utilisation par Orange des réseaux publics.

Lien vers le rapport de la Cour des comptes : https://ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2025

Premières auditions au titre de la mission de contrôle sur la DGF :

Avec ma collègue Isabelle Briquet, nous avons débuté ce matin nos auditions au titre de la commission des finances du Sénat qui porte cette année sur la DGF : objectifs, constats, évolutions souhaitables… pour proposer une réforme en 2026 après les élections municipales sur la base d’un diagnostic partagé.

Nous allons rencontrés des dépositaires et responsables des différentes associations d’élus locaux et de collectivités.

À suivre…

Accueil d’une délégation de la commune d’Ussel :

J’ai été heureux d’accueillir au Sénat, avec mon collègue Bernard Delcros, une délégation de la commune présente pour deux jours à Paris, et conduite par la Maire Nadine Janvier.

C’est toujours un plaisir de faire découvrir ce haut lieu de l’histoire et de la vie démocratique qu’est le Palais du Luxembourg.

Merci pour cette initiative de la commune et petit rappel à toutes les autres pour leur rappeler que chacun est le bienvenu au Sénat.