🏛️ Journée au Sénat : début de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant création du statut de l’élu et accueil de jeunes cantaliens.
👉 La proposition de loi couvre un ensemble de mesures liées aux conditions d’exercice des mandats locaux. Malgré son intitulé, elle ne crée pas de statut formel et à part entière, mais procède surtout à la revalorisation, l’ajustement et au renforcement de divers dispositifs existants, souvent en étendant des mécanismes jusqu’alors réservés aux petites communes ou aux élus exerçant certaines responsabilités particulières :
• Dans le domaine financier, via des mesures revalorisant et étendant l’éligibilité aux indemnisations et aidant à la prise en charge de certains frais (articles 1er à 6) ;
• Pour la conciliation entre mandat et vie personnelle, professionnelle ou études (articles 8 à 17) ;
• Dans le domaine déontologique, en particulier via la facilitation de l’octroi de la protection fonctionnelle et une sécurisation de la définition de la prise illégale d’intérêt (articles 18 à 24) ;
• Par le biais de certaines mesures destinées à faciliter la fin de mandat (articles 25).
Le Gouvernement a notamment accepté d’étendre le bénéfice de plusieurs dispositifs, auparavant réservés à certaines tranches de communes ou certains élus spécifiques, à l’ensemble des élus. Notamment nous avons rehaussé le seuil d’éligibilité des communes à la DPEL (Dotation particulière « élu local ») de 1.000 à 3.500 habitants.
Nous allons aussi trouver une écriture équilibrée des articles 18 et 18bis A, pour lesquels j’ai déposé un amendement pour rétablir la version issue de l’Assemblée nationale, afin que la poursuite de l’intérêt général par un elu ne puisse s’apparenter à une prise illégale d’intérêt. Il ne doit pas y avoir de qualification de ce type dans les relations public/public.
Je reviendrai en détail sur les avancées permises par ce texte après son adoption définitive.
👉 Accueil au Palais du Luxembourg :
– de Marcel Clermont et des membres de son association de musique, pour une visite à laquelle je n’ai pu participer faute de disponibilité, guidée par ma collaboratrice parlementaire que je remercie. Nous accueillons toujours avec plaisir les Cantaliens qui veulent découvrir le Sénat.
– des jeunes du Centre social de Marmiers à Aurillac. Dans le cadre de leur déplacement parisien sur la semaine, les jeunes du Centre social de Marmiers ont pu bénéficier d’une visite guidée du Sénat, riche d’enseignements historiques et civiques. J’ai associé mon collègue sénateur du Cantal Bernard Delcros pour les saluer et répondre à leurs questions sur le fonctionnement et l’histoire du Sénat.
Merci à tous les jeunes et à leurs accompagnants.
Bon séjour parisien.
