🏛️ Journée au Sénat : adoption en commissions de mes propositions en faveur du logement (transformation des bâtiments en habitation), intervention de Benjamin Morel, premières auditions au titre du contrôle budgétaire du plan Marseille en grand, accueil de collégiens cantaliens, début des travaux de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification…
‼️ Moment d’émotion et d’hommages en ouverture des Questions d’Actualité au Gouvernement (QAG) en référence à l’assassinat de deux agents pénitentiaires, trois autres étant gravement blessés, par le commando qui a attaqué le convoie pénitentiaire à un péage autoroutier dans l’Eure ; et à celui d’un gendarme en Nouvelle Calédonie dans le cadre des troubles graves qui se tiennent dans cet archipel français.
👉 Rapporteur de la PPL visant à favoriser la transformation de bureaux en logements, j’ai fait adopter en commission des finances et en commission des affaires économiques, mes amendements : extension du périmètre à tout type de transformation (grange, hôtel, locaux commerciaux…) et pas seulement aux bureaux ; adaptation de la fiscalité (taxe d’aménagement en particulier).
Je défendrai la semaine prochaine en séance ce texte pour lequel j’ai rencontré ce jour le ministre du logement, Guillaume Kasbarian, qui partage les avancées que nous avons apportées au texte.
👉 Benjamin Morel est maître de conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon Assas et docteur en science politique à l’École Normale Supérieure de Paris-Saclay. Ses travaux portent sur les institutions politiques, le droit constitutionnel, le Parlement et les collectivités territoriales. Il était l’invité de l’amicale gaulliste du Sénat à l’occasion de la parution de son ouvrage « La France en miettes ; Régionalismes, l’autre séparatisme ». Loin de s’opposer à la décentralisation, il montre combien l’ethno-régionalisme qui se développe dans les DOM TOM mais aussi en Corse, en Bretagne, au pays basque ou en Alsace, présente un risque pour notre République.
Un échange très interessant.
👉 Contrôle budgétaire relatif au volet écoles du plan Marseille en grand :
Nous avons débuté avec ma collègue Isabelle Briquet, les auditions de la DGCL et du secrétariat d’Etat à la ville et à la citoyenneté, avant notre déplacement à Marseille.
À suivre…
👉 Accueil des collégiens du collège Georges Bataille à Riom-es-Montagnes :
Toujours le même plaisir d’accueillir au Sénat des jeunes cantaliens et de leur faire découvrir ce haut lieu de la démocratie et de l’histoire.
Merci aux accompagnateurs et aux enseignants pour leur engagement et permettre aux jeunes cantaliens de découvrir Paris et sa richesse patrimoniale.
👉 Projet de loi de simplification :
Les intentions du Gouvernement en la matière, réaffirmée hier en audition devant notre commission spéciale par Bruno le Maire et Olivia Grégoire, ne peuvent qu’être partagées et nous allons nous employer à améliorer le texte qui nous est soumis.
J’ai rencontré aujourd’hui encore les représentants de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires pour améliorer certains dispositifs, comme je le ferai avec les responsables de l’ordre des experts comptables et tout autre acteur qui porte des mesures de simplification pragmatique.
Les questions du foncier économique et des seuils en particulier (pour laquellle j’avais même déposé une PPL) seront au cœur des amendements que je porterai.
Le travail va continuer jusqu’à l’examen en séance à partir du 3 juin prochain.
