🏛️ Journée active au Sénat et au ministère : Défense du renouvellement du label « Grand site » du Puy Mary – QAG autour de l’agriculture et du budget – Débat préalable au Conseil européen.
👉 Présentation du dossier de renouvellement du label « Grand site de France » porté par le syndicat mixte du Puy-Mary.
À l’invitation de son Président Philippe Fabre, je faisais partie de la délégation présentant et défendant l’excellent dossier de renouvellement du label au ministère de l’environnement et du développement durable, avec notamment Vincent Descoeur, Bruno Faure, le secrétaire général de Préfet du Cantal ainsi que les équipes du syndicat autour de Isabelle Derouet et des représentants administratifs de l’Etat, du Département et du label.
Les engagements pris ont été poursuivis depuis l’attribution initiale du label en 2012 et un premier renouvellement en 2018.
Le programme d’actions 2025-2033 poursuit et amplifie le projet engagé avec humilité et sobriété, autour du paysage, des espaces forestiers, des pratiques agricoles et du tourisme durable. Son principal pilier reposera sur l’écriture de la charte paysagère, architecturale et environnementale, autour désormais des 17 communes du Grand Site qui de fait intègre aussi la station du Lioran dans le périmètre.
La qualité du dossier, la dimension collective du projet, ont été soulignées par la commission.
Il ne reste plus qu’à attendre le verdict 🤞
Bravo au Président, aux élus et aux équipes du syndicat.
👉 Question d’actualité au Gouvernement :
Beaucoup d’interpellations bien sûr au sujet de la crise sanitaire que connaît l’agriculture et pour laquelle le Gouvernement s’engage à accélérer la vaccination, sans remettre en cause la nécessité d’une responsabilité collective pour isoler les troupeaux malades.
La crise prend désormais de l’ampleur avec une légitime inquiétude des éleveurs à laquelle le Gouvernement doit répondre par delà les question d’indemnisation et procédures sanitaires.
Une rencontre aura lieu demain vendredi dans le Cantal à l’initiative du Préfet à cet effet. Hélas, retenu par la CMP sur le PLF 2026, je ne pourrai pas y participer, mais je suivrai cela avec attention.
Nous devons trouver des réponses pour apaiser les inquiétudes et préserver nos cheptels.
Nous avons par ailleurs interpellé le Gouvernement à la veille de la CMP sur le budget 2026 pour comprendre ses réelles intentions. Aucun signe tangible n’est donné aujourd’hui pour montrer sa volonté d’aboutir: mise en cause du Sénat alors que c’est lui qui par son écoute exclusive des attentes des socialistes a accru le déficit, refus toujours affiché d’avoir recours au 49-3… Nous avons rappelé nos marqueurs et notre volonté d’aboutir. Pour autant l’heure ne me semble pas à l’optimisme… Rendez-vous demain vendredi pour la CMP qui peut durer jusqu’à samedi tard dans la nuit…
👉 Debat préalable au Conseil européen :
Je représentais la commission des finances du Sénat à ce débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 décembre que nous avons traditionnellement au sein de la commission des affaires européennes du Sénat sous la présidence de Jean-François Rapin et en présence du ministre Benjamin Haddad.
Cette réunion du Conseil européen porte sur deux sujets auxquels la commission des finances attache une attention particulière : le financement de la guerre en Ukraine et le prochain cadre financier pluriannuel.
S’agissant de l’Ukraine, le FMI estime que ce pays aura besoin de 135 milliards d’euros en 2026 et 2027. Début décembre, le commissaire Dombvskis a proposé deux solutions pour que l’Union européenne soit à la hauteur de l’enjeu et apporte le financement nécessaire : un emprunt commun et un « prêt de réparation ». Dans le premier cas, il s’agirait pour l’Union d’émettre de nouvelles obligations, ce qui n’a pas été fait depuis le plan de relance NextGenerationEU. Dans le second, l’Union européenne s’appuierait sur les soldes de trésorerie des actifs russes immobilisés, essentiellement au sein de la société belge Euroclear.
🔜 J’ai interrogé le ministre sur le réalisme de la seconde solution. Dans son rapport sur les engagements financiers extrabudgétaires de l’Union européenne, la commission des finances a pointé le risque d’un tel emprunt en cas de non-renouvellement des sanctions sur la Russie : la semaine dernière, sur proposition de la Commission européenne et sur la base de l’article 122 du TFUE, relatif aux situations d’urgence économique, le Conseil a interdit temporairement tout transfert vers la Russie des actifs immobilisés de la Banque centrale russe. Cette décision suffira t elle à lever les derniers doutes de la Belgique sur ce dossier ? Quelle sera la position défendue par la France ?
🔜 Un autre point à l’ordre du jour, non moins crucial, porte sur la négociation du prochain cadre financier pluriannuel. A l’Assemblée nationale comme au Sénat, la question du niveau de la contribution de la France au budget de l’Union européenne anime fortement le Parlement. Or, la proposition formulée cet été par la Commission européenne implique une contribution française en forte hausse à partir de 2028. En effet, alors que le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne devrait s’élever, en moyenne, à 25,7 milliards d’euros par an pour la France pour le CFP (Cadre Financier Pluriannuel) 2021 – 2027, il passerait à 38 milliards d’euros à partir de 2028, soit une hausse moyenne annuelle de près de 50 %. Une telle progression semble difficilement envisageable dans le contexte budgétaire actuel.
🔜 Je l’ai donc interrogé que la manière dont la France entend défendre ces trois objectifs essentiels pour notre pays mais difficilement conciliables : le financement de la PAC, le soutien à la compétitivité européenne et la maîtrise de la contribution de la France à l’UE dans le futur CFP ? Mais bien sûr aussi sur la position que défendra la France vis à vis du Mercosur.
👇🎥 Retrouver mon intervention ci dessous.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’audition sur https://videos.senat.fr/video.5636305_6942a7e5c2117.conseil-europeen–audition-de-benjamin-haddad
