Gendarmeries et Écoles. Des vraies perspectives d’un côté et des inquiétudes de l’autre.

27 janvier 2023

❗️❗️❗️Journée consacrée à nos services publics : Gendarmeries et Écoles. Des vraies perspectives d’un côté et des inquiétudes de l’autre.

📌 Plan 200 brigades de gendarmerie :

📍A l’initiative du Ministre de l’Interieur et sous la houlette des Préfets, l’Etat a décidé de recréer 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité de tous les Français et améliorer la prise en compte des victimes. On ne peut que s’en féliciter et j’ai voté cette mesure dans le cadre de la loi LOPMI.

📍Ces nouvelles brigades peuvent être des brigades territoriales, composées de 8 à 10 gendarmes : il s’agit notamment de prendre en compte l’évolution prévisible des besoins de certains territoires comme celui du bassin d’Aurillac. Il peut aussi s’agir de brigades mobiles, unités de 6 à 7 gendarmes, qui ont vocation à assurer une présence de proximité dans les mairies, les France Service ou encore sur les marchés, ce qui pourrait correspondre à des besoins sur l’est de notre département en particulier.

📍Après une phase de sollicitations auprès des Maires, le Préfet et le Colonel de Gendarmerie responsable du groupement du Cantal, nous ont présentés (aux parlementaires et au président du Conseil départemental) les intentions des communes susceptibles de faire l’objet d’une prise en compte et d’une candidature officielle auprès du Ministère à faire remonter d’ici fin février pour des décisions d’ici la fin de ce semestre.

📍Deux candidatures pourraient être proposées : une au titre des brigades territoriales autour d’Aurillac et une brigade mobile sur la commune de Val d’Arcomie en lien avec Saint-Flour et susceptible d’intervenir sur un grand secteur est du département jusqu’au Lioran pour des besoins saisonniers. Ces projets sont complémentaires d’autres réflexions ou actions en cours pour améliorer nos services de sécurité de proximité conduites par le Colonel Cortot en lien avec les Maires.

📍Ce sont là de très bonnes initiatives pour améliorer et densifier nos services de proximité qui j’espère pourront être retenues par l’Etat qui les dote en moyens humains et opérationnels, les communes d’implantation devant apporter le foncier pour qu’un bailleur social construise les bâtiments lorsqu’ils sont nécessaires. A suivre…

‼️Hélas il n’en est de même côté écoles…

📌 Carte scolaire du premier degré pour la rentrée 2023 :

‼️Ici les nouvelles sont en effet moins bonnes ‼️ : 10 suppressions de postes dans le Cantal en solde net, soit en fait 14,5 suppressions et 4,5 créations.
‼️L’ampleur et la dureté des orientations qu’a présentées aux 4 Parlementaires cantaliens la Dasen sont inacceptables. Nous devons collectivement nous mobiliser pour montrer notre détermination à ne pas accepter une décision aussi inique, même si elle nous est présentée comme « un moindre mal ».

📌 L’éducation, avec la santé, est sans contexte un des services publics majeurs, essentiel pour l’attractivité du territoire. On peut y ajouter la sécurité indispensable pour tous. Ils constituent même avant cela une impérieuse nécessité pour assurer le maintien des populations en place en particulier en milieu rural.

📌 Nos écoles étaient protégées depuis plusieurs années par une convention territoriale négociée par l’AMF qui après avoir empêché les suppressions de postes, les a limitées. Mais aujourd’hui, la fin de cette convention nous contraint plus que jamais et engage un « rattrapage » de postes supprimés pour le Cantal de manière plus violente qu’ailleurs dans l’Académie ❗️: 1 poste pour 16,5 élèves dans le Cantal, 1 pour 19,4 dans l’Allier, 1 pour 20,6 dans la Haute-Loire et seulement 1 pour 68,4 dans le Puy de Dôme ! L’Etat n’a pas souhaité reconduire cette convention, désirant sans doute imposer à nos territoires des suppressions plus nombreuses dès cette rentrée 2023. Nous venons d’en avoir la confirmation, avec une amplification qui nous fait perdre une grande partie des acquis de ces dernières années. Pire, l’Etat nous « présente la note » de la convention et nous impose une solidarité inversée.

📌 Sur le fond, le critère comptable ou de taux d’encadrement (le fameux E/P : Eleves / Professeur), n’est pas entendable. J’y reviendrai plus largement dans l’édito de ma Newsletter du 6 février prochain. Les messages envoyés par nos territoires ruraux qui se sentent oubliés, voire méprisés, lors de la dernière échéance présidentielle ne semblent pas avoir été entendus par nos dirigeants nationaux. Pourtant la vitalité de nos territoires, les initiatives de tous les acteurs publics locaux qui œuvrent en ce sens, ne sont plus à démontrer. Encore faut-il ne pas nous supprimer davantage de services publics au moment où l’attractivité « post Covid » de nos territoires se renforce.

📌 A l’heure où pour certains territoires, l’Education nationale met en place le dédoublement des classes de CP et CE1 pour passer à 12 élèves, notre ruralité se voit parfois imposé un retour à 24 élèves ! Ces mesures constituent une méconnaissance de la ruralité, ignorant les temps de déplacement et les singularités d’un département à l’habitat diffus.

📌 Ces décisions constituent un déni de démocratie au regard des efforts conduits par tous les Maires du Cantal, en particulier ceux déjà engagés dans un RPI ou un RET, pour offrir un cadre éducatif attractif et de qualité. Les investissements conduits par les communes depuis plusieurs années montrent l’attachement des Maires à leurs écoles. De plus, dans nos communes rurales, la suppression d’un poste signifie la perte d’un niveau de classe et une perte d’attractivité directe.

📌 C’est la raison pour laquelle, comme vous le savez peut-être, je porte une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’avis du conseil municipal avant toute fermeture de classe, avec un seuil raisonnable et responsable bien sûr. J’y reviendrai prochainement, car signé par 84 Sénateurs de diverses sensibilités politiques, j’ai bon espoir qu’elle puisse prochainement aboutir.

📌 Dans cette attente, il convient de n’accepter aucune suppression de postes, sauf bien sûr accord de la commune qui considérerait que celle-ci est inéluctable et qu’il n’existe pas de perspective moyen terme permettant d’espérer maintenir le nombre de postes d’enseignants. Il importe en effet d’être responsable et de ne pas défendre l’indéfendable pour être crédible. D’autant plus que pour l’année 2023, le Sénat a voté une augmentation du budget de l’éducation nationale de +6,5%, le portant ainsi à 82,47 milliards d’euros. Comment accepter que des moyens soient réduits alors que dans le même temps nous augmentons les budgets ?

📌 Je demande donc à l’Etat de ne procéder à aucune fermeture de classe à la rentrée de septembre sans écouter les arguments de nos communes : efforts sur les TAP, investissements récents ou en projet dans les écoles, perspectives de population nouvelle, perte d’attractivité de l’école en particulier du fait du passage de 3 à 2 classes ou de 4 à 3 classes …

📌 Je lui demande d’examiner les autres possibilités d’actions qui suivent :
📍Suppression de postes d’enseignants ou de personnels de la Direction qui ne sont pas devant élèves. A ce titre, des marges existent. En effet, sur les 780 enseignants du premier degré du Cantal, seuls 670 sont réellement en face à face pédagogique permanent, sans compter par ailleurs les personnels administratifs.
📍Limitation des éventuelles suppressions de postes devant élèves à celles qui n’entrainent pas de suppression de classes (ou du moins de niveau de classes).
📍Exclusion des suppressions de postes introduites dans les écoles ou les RPI qui connaissent pourtant une augmentation ou une stabilité des effectifs lors de la prochaine rentrée. En effet, plusieurs écoles se voient cette année imposer une suppression de postes alors que leurs effectifs augmentent (tous les 3 RPI concernés en Châtaigneraie, Giou de Mamou …), et de celles déjà frappées par des suppressions en 2022. C’est d’autant plus inacceptable.
📍Prise en compte des perspectives d’augmentation d’effectifs en lien avec les projets de logements ou de développement économique des communes.
📍Instauration d’un délai minimal d’un an (septembre 2024) pour réexaminer des mesures qui seraient inéluctables pour permettre à chaque Conseil municipal d’agir afin de proposer des solutions territoriales durables, et notamment réfléchir à la mise en place de Réseaux d’écoles de Territoire (RET).

📌J’espère que nous pourrons être entendus. Avec mes collègues, nous avons déjà interpelé le Ministre de l’Education nationale ce mercredi au Sénat lors des questions d’actualité au Gouvernement qui s’est dit ouvert à des adaptations. Prenons-le au mot !





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