Faut-il modifier le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Nous examinons en effet cet après-midi au Sénat les propositions de loi « Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » et « Scrutin de liste aux élections municipales » avec les interventions de Eric Kerrouche et Nadine Bellurot, rapporteurs de la commission des Lois, en présence de Françoise Gatel, ministre chargée à la Ruralité.

Le débat est particulièrement ouvert sur cette question qui partage sur tous les bancs, et même divise. L’extension du scrutin de liste à l’ensemble des communes m’apparaissait souhaitable pour affirmer le collectif, la présentation d’une équipe, l’affirmation d’un projet. Ce serait donc un cadre de clarté. Cela constituerait aussi une cohérence entre toutes les tailles de communes et avec les autres textes en cours d’examen et dont on souhaite l’aboutissement : compétence eau et assainissement, statut de l’élu, TRACE… Cette proposition viserait aussi à imposer la parité ce qui est bien sûr souhaitable comme finalité, même si les modalités peuvent être débattues.

À l’inverse, ce texte va limiter la liberté de choix par rapport au scrutin uninominal. Il introduit aussi une notion d’incomplétude étendue qui à y regarder de près peut présenter des difficultés par delà les réponses qu’elle semble apporter a priori. Si la notion de « réputé complet » a du sens pour éviter de multiplier les élections partielles en cours de mandat, le fait de présenter une liste incomplète (alors qu’une autre pourrait être complète et battue) lors de l’élection interroge.

Certains collègues voient dans ce texte un risque pour l’avenir des communes qui pourraient être conduites au regroupement face aux difficultés qu’il y aurait à constituer des listes, et qui peuvent en outre présenter aussi un risque de politisation à l’échelle locale qui en est aujourd’hui largement préservé. Enfin, l’argument démocratique me semble devoir entendu : le scrutin municipal était celui qui suscitait le plus de participation, si demain le scrutin ne propose qu’une liste, qu’un choix, alors oui il y a un vrai risque de faire baisser la participation car le choix sera plus limité, plus encadré.

Pour autant, au terme du débat, il faut décider et voter.

Au final, dans une actualité davantage consacrée à la géopolitique et à l’international qu’à la question communale, ce débat présente un caractère un peu décalé, même s’il est nécessaire mais tardif et incomplet.

Pour autant, il me semble pertinent au final de voter ce texte et de permettre cette évolution même si je ne méconnais pas les difficultés que cela pourra engendrer pour certains.

J’ai donc voté en faveur de ces évolutions qui me semblent s’inscrire dans le sens de l’histoire et du collectif.

Le Sénat a adopté en première lecture, par 192 voix contre 111.

Il faudra désormais trouver un accord en CMP avé. L’Assemblée nationale.