Demande de commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat

Alors que nous poursuivons au Sénat l’examen des missions budgétaires au Sénat pour aboutir ce jeudi à un vote du PLF 2025, il apparaît plus que jamais que l’opacité des agences d’Etat et leur coût a fait l’objet de dérives conséquentes et non maîtrisées. Avec les niches fiscales et sociales, et la simplification, ce sont sans doute les plus fortes mesures d’économies pour l’avenir.

Aussi, nous avons demandé la création d’une commission d’enquête qui portera notamment sur les moyens déployés dans l’exercice de leurs missions, les pistes de rationalisation de leurs périmètres d’intervention, l’identification des gisements potentiels d’économies et l’évaluation de l’impact de leur activité sur la sécurité juridique et la complexité normative.

Sa mission s’étendra sur six mois maximum, en disposant des moyens d’investigation, de demandes d’information et d’audition des commissions d’enquête. Comme le souligne Mathieu Darnaud, Président du groupe LR : « Personne, pas même le Premier ministre, ne peut dire aujourd’hui combien nous avons en France d’organismes, agences, opérateurs publics ! Leur coût global ne peut qu’être estimé mais on sait qu’il a doublé ces douze dernières années. Il est désormais indispensable d’entreprendre ce travail de clarification, de rationalisation et de simplification du périmètre de l’Etat. Il faut rendre à cet Etat son efficacité, redonner de la lisibilité à l’action publique, tout en réduisant la dépense publique et en évitant de nouvelles hausses d’impôts. C’est ce qu’attendent les Français. C’est le sens de notre démarche ».

La conférence des Présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion. Je ne doute pas que cette sollicitation soit prise en compte. Je ferai acte de candidature pour en être membre.