🏛️ Débat au Sénat : des attaques inadmissibles en séance de la part d’un « collègue » Sénateur !
❗️Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l’ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l’opérateur historique. Si elle est souhaitable avec les AOM publique pour les trajets du quotidien, il en est tout autrement pour les lignes à grande vitesse.
Surtout, des attaques et des propos inadmissibles ont été proférés par un « collègue » Sénateur, Monsieur Dhersin, qui a provoqué de ma part un rappel au règlement, le premier en 6 ans, en séance à 1h30 la nuit de mercredi à jeudi. À croire que les dérives verbales de l’Assemblée nationale ont envahi tout notre espace parlementaire jusqu’au Sénat .
J’attends des sanctions…
❗️Dans un Sénat habitué aux débats feutrés et aux consensus, à des années-lumière du tumulte qui agite l’Assemblée nationale depuis deux ans, il est rare que les discussions s’échauffent. Du moins ne dépassent-elles jamais un certain degré d’agacement. Le projet de loi-cadre sur les transports que nous avons examiné cette semaine (cf. un de mes posts précédents) a fait mentir cet usage. Dans la nuit de mercredi à jeudi les échanges se sont durcis et la tension est montée d’un cran.
❗️En cause l’article 9 bis qui élargit la vente de billets en ligne par la plateforme SNCF Connect aux autres acteurs du secteur ferroviaire. Après une nuit de vifs affrontements verbaux, la mesure, contre laquelle j’ai voté, a fini par être adoptée jeudi en fin de matinée.
❗️Cet article qui ne figure pas dans le projet de loi déposé par le gouvernement, est un ajout (fort regrettable❗️) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui visiblement se considère toute puissante et seule sachante en la matière. Cet article s’inspire des conclusions d’une mission d’information sur la billettique, mise en place par cette commission et dont nul n’ignore les travaux hors mis les « 4 mousquetaires » qui la composent. L’objectif est d’obliger à tout site de vente de proposer les billets émis par l’ensemble des opérateurs de transport. De manière très concrète, il s’agit d’obliger SNCF Connect à vendre les billets de ses concurrents !!! Raison pour laquelle j’avais déposé un amendement pour m’opposer à cette mesure sur les lignes à grande vitesse car cela crée un véritable risque pour notre compagnie nationale qui doit opérer toute les destinations alors que ses concurrents étrangers ne s’intéressent qu’aux lignes rentables.
❗️Ainsi, avec une partie de la majorité sénatoriale je me suis opposé à cette initiative destructrice pour notre compagnie nationale. Alors que les bénéfices issus de la billetterie SNCF sont réinjectés à hauteur de 60 % dans l’entretien et la modernisation du réseau, faire profiter la concurrence de la notoriété de la plateforme SNCF Connect va de fait réduire les moyens dont nous disposons pour améliorer nos infrastructures, alors que c’est l’objet même du texte. « Ce n’est souhaitable ni pour le financement du système ferroviaire ni pour les finances publiques », me suis-je alarmé. En vain et sous les « insultes » d’un « collègue » en particulier et le mépris des « sachants de la fameuse mission billetique »! Mais je n’étais pas seul…
❗️Une mesure inique et inappropriée, d’autant plus qu’à ce stade, la réglementation européenne en matière de transports ne prévoit aucune obligation concernant les plateformes de vente, ce qui a fait dire à mon collègue Daniel Fargeot qui portait la même nature d’amendement que moi : « qu’après la surtransposition, voilà la transposition par anticipation ! » Un comble pour un Sénat qui ne cesse à juste titre de condamner la surtransposition européenne, voilà en effet que nous la devançons…
❗️« On veut laver plus blanc que blanc, disait Coluche. Résultat : du rouge… Des mécanismes se retournent parfois contre l’objectif initial. Cet article 9 bis instaure un droit d’accès quasi automatique à la distribution et ouvre une brèche dans l’équilibre du système. C’est la question du financement de notre système ferroviaire qui est en jeu, car SNCF Connect participe directement de sa solidité économique », a rappelé un autre collègue d’une autre sensibilité politique mais partageant notre vision de la question.
❗️Mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, ancien ministre, a rejoint la même vision en présentant, tout comme moi, un amendement de suppression du dispositif, ce qui a fini par faire sortir de ses gonds de manière inadmissible notre fameux « collègue » Monsieur Dhersin, qui a participé aux travaux de la toute aussi fameuse mission sur la billettique, véritable « boîte noire » de la commission du développement durable dont la solidarité des membres ne cessent de surprendre, mais qui a indéniablement une grande force. On se demande même s’il est utile de réunir le Sénat en séance lorsqu’elle s’est prononcée…!
❗️Verbatim de M. Dhersin : « Pourquoi n’êtes-vous pas capables de faire confiance à une commission qui travaille depuis deux mois, qui a auditionné plusieurs dizaines de personnes et qui aboutit à un rapport clair ? Nous défendons l’intérêt des voyageurs, qui sont aussi nos électeurs, pas l’intérêt particulier d’une entreprise ». Il nous a ensuite accusé d’être directement influencés par Jean Castex, l’ancien chef du gouvernement, devenu en novembre patron de la SNCF. « Quand j’entends MM. Sautarel, Fargeot et Lemoyne, j’ai envie de dire : ’Sortez de ce corps, Monsieur l’ex-Premier ministre, président de la SNCF !’ Monsieur Lemoyne n’a pas assisté une seule seconde à nos débats, vous n’êtes même pas membre de la commission […] Votre attitude est une honte ! », s’est-il étranglé.
❗️ C’est pourtant bien la sienne qui est une HONTE !
❗️Cette mise en cause est inadmissible, je le répète. J’ai alors fait un rappel au règlement et mes collègues ont aussi manifesté leur vif mécontentement. C’est insultant pour notre institution… qui pourtant a bien peu réagi…
❗️Le lendemain matin, à la reprise des débats, le ministre Tabarot a regretté les invectives et les attaques personnelles, ce que n’a pas fait l’institution sénatoriale par la voie du président de séance !!! Ni depuis d’ailleurs par celle du Président du Sénat …« Laisser croire que certains sont pilotés par les lobbies, en les accusant d’accointances, c’est très grave. » a déclaré le Ministre.
On se demande d’ailleurs si ce ne sont pas nos fameux « 4 mousquetaires » de la billetique qui sont instrumentalisés… Mais chacun a le droit de défendre ses arguments, ses amendements, sans être visés par de telles accusations.
❗️Comme mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, et bien d’autres, je regrette la méthode de travail de la commission de l’aménagement du territoire sur ce texte qui n’a eu de cesse d’imposer sa vision et de limiter la portée des amendements de la commission des finances en particulier. Si le rapporteur Didier Mandelli a fait passer un amendement de compromis, repoussant le déploiement de la mesure en question au 31 décembre 2027, la manière dont ce débat s’est tenu reste inacceptable et déshonorante pour le Sénat.
Il y aura un avant et un après …
