🔴 Chemins cantaliens : Roffiac – Le Lioran – Carlat
♦️#roffiac (avec valeur pour toutes les communes) :
A l’invitation de Ghislaine Delrieu, Maire de Commune de Roffiac, qui avait associé à la rencontre la Conseillère départementale Marina Besse, et les Maires des communes voisines Christophe Vidal, #valuejols, également Conseiller départemental, et Annie Andrieux, #paulhac, j’ai participé à une réunion de travail autour de deux thèmes d’actualité qui figurent parmi les préoccupations majeures des Maires : l‘exercice de la compétence de l’eau et les questions d’urbanisme.
📌 Gestion de la compétence de l’eau :
Après un rappel du cadre et des différentes évolutions législatives intervenues qui prévoient un transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026, j’ai pu apporter les précisions suivantes :
❗️Travail Législatif en cours pour autoriser la création de syndicats infracommunautaires susceptibles d’exercer la compétence par délégation des communautés de communes (texte voté au Sénat avec engagement du Gouvernement de le soumettre à l’Assemblée Nationale en octobre),
❗️Si les communautés affichent une volonté de déléguer aux syndicats le travail préparatoire engagé peut se poursuivre même dans l’attente de ce texte qui devrait intervenir d’ici fin 2023 pour permettre d’officialiser les démarches engagées,
❗️Le travail technique, juridique et financier préparatoire au transfert pourra se dérouler ensuite sur 24 et 25.
❗️Par ailleurs, les questions de gestion de la ressource (interconnexions, performance du réseau, maintien ou non de l’exploitation des captages… ) peuvent être conduites en parallèle avec les financements en cours prévus dans les programmes des agences.
❗️La question du niveau de responsabilité gestion : convergence tarifaire, organisation de la gestion … sera traitée soit au niveau de la communauté qui aura la compétence, soit au niveau du syndicat bénéficiaire de la délégation. Cette question devra être tranchée lors de l’examen du texte qui introduira la possibilité de ce transfert.
Je ne manquerai pas de tenir informé les communes et communautés de communes des avancées dès qu’elles interviendront comme je l’ai fait depuis le début de cette année en débusquant l’angle mort quant aux possibilités de création des syndicats infracommunautaires présent dans les textes en vigueur.
📌 Urbanisme :
Deux sujets d’actualité touche à cette question essentielle pour la maîtrise du développement de chaque commune : l’élaboration des PLUI et l’application du ZAN.
❗️Élaboration des PLUI :
Depuis longtemps j’insiste sur le fait de ne pas ajouter des contraintes aux contraintes déjà nombreuses. Ainsi, il convient de veiller à bien préciser les possibilités de changement de destination des bâtiments agricoles, de ne pas graver dans le marbre la mention des 5 bâtiments qui seraient nécessaires pour autoriser une construction nouvelle dans les villages et hameau qui n’est qu’une interprétation de la loi et non une norme législative (il convient d’en rester à la notion de continuité avec des bâtiments agglomérés)…
Par ailleurs, n’ayant pu obtenir la prise en compte de la notion élargie de zones constructibles (1000 étant classés, même si seulement 100 est constructible), les révisions de PLUI vont être nombreuses à l’avenir tant la planification est difficile à conduire. La définition de zones différenciées est donc à privilégier. Celle-ci peut même permettre de maintenir le régime RNU sur les communes à moins forte densité : un PLUI sectorisé qui prévoit d’une part de traiter des secteurs avec zonage pour répondre à la pression foncière et des secteurs (rural diffus) en RNU est ainsi possible.
Il appartient à chacun, dans le dialogue et la gouvernance propre à chaque EPCI de retenir les orientations les mieux adaptées à son territoire.
❗️Adaptation du ZAN :
J’ai rappelé les avancées obtenues par le Sénat en la matière que j’ai récemment notifiées à chaque commune : droit à l’ha pour chaque commune, dérogation pour les bâtiments agricoles jusqu’en 2031, adaptation de la nomenclature pour maintenir le pavillon à la française….
En outre, la gouvernance du ZAN mise en place à l’échelle régionale avec déclinaison locale, permettra une souplesse de mise en œuvre.
On devra être attentif à la manière dont la loi votée sera déclinée sur le terrain pour éviter une trop grande rigidité pour nos communes.
♦️#lelioran :
Ne pouvant être présent ce jour à l’inauguration de la tirolienne, j’ai eu un échange avec le Directeur de la Saem et quelques acteurs du site quant aux perspectives et aux projets de développement de la station.
Il importe de donner aux acteurs privés une visibilité quant aux perspectives de la station dont les deux grands enjeux sont clairement identifiés : développer des « lits chauds » et accroître les équipements permettant des activités hors ski (aqualudique en particulier).
Les financements sont disponibles et les conditions d’urbanisme doivent être mobilisées avant que le cadre ne soit plus restrictif (application du ZAN).
La Region #auvergnerhonealpes maintient une politique Montagne très volontariste qui nécessite qu’après le traitement de la friche touristique soutenu par l’Etat, de nouveaux dossiers soient présentés au titre du CPER et du Pacte Cantal.
Le Lioran est un poumon économique au rayonnement départemental qui contribue à l’attractivité du Cantal et à son économie basée sur le ski et l’activité hivernale, même si sa diversification est nécessaire. La gouvernance en place doit décider des orientations à arrêter dans l’intérêt du territoire.
♦️#carlat :
Très belle valorisation de la commune de Carlat dans « Le Figaro » de vendredi dernier, avec une pleine page pour cette « autre rocher de Monaco » !
Bravo à Yves Alexandre, Maire, et à toute la commune pour ce lien si particulier à valoriser et à cultiver avec la Principauté.
