Censure du gouvernement Barnier : nouveau coup de poignard dans le dos des salariés

Par delà nos finances publiques, la censure du Gouvernement fait de nombreuses victimes : agriculteurs, collectivités territoriales, contribuables… mais aussi les salariés bénéficiaires des titres restaurants.

Dans le contexte de crise inflationniste et depuis 2022, le législateur permet d’acheter des produits alimentaires de base avec des tickets-restaurant

96% des Français plébiscitent ce dispositif (source : étude réalisée par la Commission nationale des titres-restaurants, mars 2024).

Les Français ont davantage recours au télétravail, préfèrent de plus en plus le « fait-maison » et subissent quotidiennement la hausse des prix alimentaires. Alors, si l’inflation est moins forte que l’année précédente, il était essentiel de ne pas bouleverser les habitudes des ménages.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons souhaité reconduire cette mesure de pouvoir d’achat jusqu’au 31 décembre 2025, le temps d’enclencher une réforme globale des titres-restaurant.

Certes, le système est amplement perfectible. Nous entendons les revendications des professionnels du secteur qui proposent par exemple la création d’un titre alimentation.

Il ne s’agit pas de fermer la porte aux secteurs de l’hôtellerie-restauration, qui portent la voix de près d’un million d’actifs et qui représente le 6ème employeur de France !

Nous avons auditionné l’ensemble des parties prenantes (partenaires sociaux, restaurateurs, acteurs de la grande distribution, Commission nationale des titres-restaurants…) et tous ont formulé d’intéressantes propositions afin d’amorcer une réforme.

Il s’agit notamment d’accélérer la dématérialisation des titres ; à la revue des règles de concurrence sur le marché des sociétés émettrices et au recalcul des plafonds à retenir pour la grande distribution et la restauration.

Pour autant, tout ce travail visant à protéger le pouvoir d’achat des ménages a été balayé d’un revers de main par la censure du gouvernement ayant entraîné la suspension des travaux parlementaires

Le Sénat devait examiner cette proposition de loi ce jeudi 12 décembre 2024. Il n’en sera rien.

Résultat : à partir du 1er janvier 2025, 6 millions de Français seront privés d’utiliser leurs titres-restaurant pour des produits alimentaires de première nécessité (pâtes, riz, légumes, viande…)

Nous nous battrons pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat dans les meilleurs délais, à partir de janvier 2025. Plus largement, et j’avais déposé une PPL en ce sens, je suis favorable au développement des titres dematerialisés qui permettent de donner du pouvoir d’achat aux salariés sans fiscalité et sans charges sociales. C’est une mesure qui permet de rapprocher le salaire net du salaire brut ce qui doit constituer plus largement une de nos priorités absolues. Pour cela il faut absolument transférer une large part de notre protection sociale du travail à la consommation, c’est à dire réduire les charges salariales et augmenter le taux de TVA.

À suivre…