Compétence eau et assainissement : l’espoir d’un aboutissement avec une double garantie
Nous avons adopté ce soir un amendement au Sénat par l’introduction d’un article additionnel à l’article 18 du projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui disposait d’un volet consacré à l’eau. J’avais bien sûr signé avec plusieurs collègues cet amendement pour permettre enfin l’aboutissement de la démarche pour que les collectivités puissent s’organiser d’ici le...












