Par-delà les travaux qui peuvent être mis en œuvre pour mieux préparer la carte scolaire à l’avenir, j’ai tenté une dernière fois avant la rentrée prochaine d’infléchir la position du Gouvernement. En vain, le ministre de l’enseignement supérieur qui m’a répondu, faute de disponibilité de la ministre de l’éducation nationale qui a mieux à faire...

Je suis intervenu à la tribune du Sénat à l’occasion de l’examen de ce texte qui remplace la loi de règlement de l’Etat, dont l’objectif est le même que celui d’un compte administratif d’une collectivité ou le compte d’exploitation d’une entreprise. Pour autant, au regard de la dégradation sans précédent de nos comptes publics reposant...

Préparation du budget 2026 : l’équation impossible et pourtant nécessaire. Avant que le Premier ministre ne présente ses choix budgétaires autour du 15 juillet prochain, le Sénat proposera fin juin les orientations qu’il souhaite voir prises en compte dans le PLF 2026. À ce titre, depuis plusieurs semaines nous travaillons mission budgétaire par mission budgétaire...

Allocution de Ruslan STEFANTCHUK Président de la Verkhovna RADA, Parlement ukrainien, devant le Sénat de la république. En ce jour anniversaire de l’appel du 18 juin du général De Gaulle , entendons leur appel à la résistance !

Commission des finances du Sénat : audition de la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l’année 2024, ainsi que sur l’exécution 2025 L’exercice budgétaire 2024 a été marqué par un dérapage historique des comptes publics. Alors que...

FOCUS : Taxe « Zucman » : pourquoi je n’ai pas voté la création de ce nouvel impôt sur les « ultra-riches », alors même que nous devons rendre plus efficace notre fiscalité en même temps que nous devons baisser la dépense publique. Le Sénat a dit non, par 188 voix contre 129, ce jeudi...

Garantir une solution d’assurance à toutes les collectivités territoriales : Proposition de loi adoptée au Sénat. Face à la hausse des primes, aux résiliations unilatérales de contrats et à la difficulté croissante pour les élus locaux de bénéficier d’assurances pour les biens communaux, il fallait agir. C’est le sens de la proposition de loi déposée...

En commission des finances : examen du rapport de la mission de contrôle relatif au remplacement des enseignants. L’occasion de rappeler que déjà les cartes scolaires sont adaptées pour répondre aux besoins de postes de remplaçants par la fermeture de classes, et cela n’est pas acceptable alors qu’on renforce encore par ailleurs les postes de...

Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation. Avec l’obtention d’une réponse positive du Ministre quant au pouvoir dérogatoire du Préfet en matière de carte scolaire suite à mon amendement ! Nous examinons ce soir en séance au Sénat la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter...

Adoption de la proposition de loi de transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Je suis intervenu ce matin en discussion générale au Sénat avant l’adoption de ce texte, qui, s’il ne répond pas à tous les enjeux que revêt la politique du logement dans notre pays, permet des avancées et des assouplissements pour...