Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation. Avec l’obtention d’une réponse positive du Ministre quant au pouvoir dérogatoire du Préfet en matière de carte scolaire suite à mon amendement ! Nous examinons ce soir en séance au Sénat la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter...

Adoption de la proposition de loi de transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Je suis intervenu ce matin en discussion générale au Sénat avant l’adoption de ce texte, qui, s’il ne répond pas à tous les enjeux que revêt la politique du logement dans notre pays, permet des avancées et des assouplissements pour...

J’ai été heureux d’accueillir au Sénat avec mon collègue Bernard Delcros les élèves de CM1 et CM2 accompagnés de membres de la municipalité de Lugarde. Une journée de déplacement à Paris très dense : de Bercy au jardin des Plantes, du Panthéon au Sénat, avec une découverte de Paris à pied ! Visite du Palais...

À l’initiative de ma collègue Agnès Canayer, j’ai participé à une rencontre avec le Président de CCI France dont le parcours, la vision et le franc parler ont permis des échanges riches et directs. Une belle rencontre. Outre l’organisation du réseau et le plan d’action des CCI françaises, avec les craintes qui demeurent sur les...

Les valeurs dans le champ économique : audition remarquable d’Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, dans le cadre de la Délégation à la prospective. Dans son ouvrage « Économie pour le XXIe siècle Manuel des transitions justes », Éloi Laurent propose de répondre à la perplexité des étudiantes et étudiants qui ne cesse de grandir :...

A l’issue d’une heure de rencontre avec Michel Barnier, à l’initiative de mon collègue Cédric Vial, sénateur de la Savoie (sur la photo avec mon collègue Jean-Baptiste Blanc), je mesure encore mieux combien sa hauteur de vue nous manque, manque au pays. Son analyse est intéressante au plus haut point. Il a su rendre à...

Alors que s’est tenue, le jeudi 3 avril 2025, sous la présidence de Gérard Larcher et en présence du Premier ministre, la troisième édition des « Assises de la simplification », le Sénat est plus que jamais engagé en faveur de la simplification et de la différenciation des normes applicables aux collectivités territoriales. Ardent défenseur...

Pour répondre aux interrogations de nombreux élus sur le nouveau mode de scrutin proportionnel dans les communes de moins de 1 000 habitants, voté au Parlement et validé par le Conseil constitutionnel, loi promulguée le 21 mai, je vous propose ce vade-mecum synthétique. Depuis l’adoption de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin...

En qualité de rapporteur pour avis de ce texte sur les articles relatifs au volet fiscal de celui-ci, j’ai participé et défendu les conditions d’assujettissement des opérations de transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. Ces mesures ont été intégralement reprises à l’article 111 de la loi de finances pour 2025, le débat...

Dans le droit fil de mon post sur l’hydroélectricité de la semaine dernière, j’ai interrogé le gouvernement sur la question spécifique des redevances relatives aux concessions hydroélectriques. Le système des « délais glissants » impose depuis 2020 aux concessions échues de verser une redevance spécifique correspondant à 40% du bénéfice après impôts. Si cette solution...