Autoroute A69 : Nouvelle mise en cause de choix démocratiques

Avec cette décision, un nouveau pas vient d’être franchi vers un « gouvernement des juges », plutôt qu’un respect des choix démocratiques. Face à un projet soutenu très largement par la population et les élus du Tarn toutes tendances politiques confondues, le poids d’un juge l’emporte sur un argument d’opportunité !

Le tribunal administratif de Toulouse a en effet suspendu le 27 février le chantier de l’autoroute qui doit relier les villes de Verfeuil et Castres pour non-respect du Code de l’environnement. Une première pour un chantier routier de cette envergure.

« A69 : le projet est annulé faute de nécessité impérieuse de le réaliser. » Le communiqué du tribunal administratif de Toulouse publié jeudi a sonné comme un désaveu cinglant pour l’Etat, le département du Tarn et de la région Occitanie. Mais surtout comme une nouvelle et forte remise en cause de notre système démocratique. Fait rarissime, la justice a annulé les autorisations environnementales des préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne de mars 2023 pour construire une autoroute entre Castres et Toulouse. Et cela alors que le chantier commencé en mars 2023 est bien avancé, le constructeur et concessionnaire Atosca annonçant son achèvement à la fin de l’année.

Le tribunal a repris les arguments de la rapporteuse publique, qui a plaidé deux fois l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur pour déroger à la protection des espèces protégées. Il estime que les « bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités ».

Certaines décisions de justice ont vocation à marquer les esprits. Et celle du tribunal administratif de Toulouse, qui suspend le projet autoroutier de l’A69 entre la métropole toulousaine et Castres, rendue jeudi, en fera certainement partie. Au moins pour deux raisons. La première, c’est qu’aucun chantier d’infrastructure routière de cette envergure et à ce stade du projet n’avait encore été suspendu par la justice administrative. La deuxième, c’est que ce jugement intervient après une succession d’autres décisions qui étaient jusque-là favorables au projet. Il s’agit là d’un fait inédit qui va renforcer l’instabilité de toute décision publique.

En effet, l’intérêt de ce tronçon d’autoroute d’une cinquantaine de kilomètres mis en avant par ses défenseurs – gain de temps et de confort, meilleure sécurité routière, rééquilibrage territorial, etc. – n’a pas été jugé suffisant pour prendre le dessus sur l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Ce principe – l’interdiction de destruction du patrimoine naturel protégé – est inscrit à l’article L.411-1 du Code de l’environnement.

L’Etat avait pourtant reconnu ce projet comme prioritaire et l’avait classé parmi ceux d’envergure nationale. Le Conseil d’Etat avait par ailleurs rejeté un recours en annulation en juillet 2018. Et quatre juges des référés ont, par des décisions antérieures sur ce chantier spécifique, mais dans des formations de jugement différentes, estimé que les travaux pouvaient déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

La décision de jeudi est donc un retournement d’envergure, que les juges du tribunal administratif de Toulouse ont pris le soin d’argumenter avec minutie. Dans leur décision collégiale, ils estiment que « la situation démographique et économique du bassin ne relève pas de décrochage » et soulignent « l’apport limité du projet en termes économique, social et de gains de sécurité ». Un jugement de pure opportunité porté par des personnes qui n’ont aucune légitimité démocratique à la faire !

L’histoire n’est toutefois pas terminée puisque l’Etat, par la voix du ministre des Transports, a déjà annoncé qu’il faisait appel de cette décision. Si le projet est abandonné, la facture s’annonce en outre salée pour l’Etat, entre les 300 millions d’euros déjà engagés, le coût de remise en état de terrains et le dédommagement du concessionnaire, un estimation de l’ordre de 2 milliards d’euros est déjà avancée !