Depuis maintenant plusieurs années, les chasses traditionnelles sont menacées par le Conseil d’état qui, sous la pression des associations animalistes, interprète le droit européen en faveur de leur interdiction. Malgré les promesses du Gouvernement, tous les arrêtés ont été annulés par le juge administratif et la ministre Pompili n’a jamais engagé de réelles discussions au niveau européen. Des dérogations sont possibles pour des pratiques traditionnelles en faible quantité. Le président du groupe chasse au Sénat, auquel j’appartiens, n’a jamais pu obtenir de la ministre des statistiques sur le nombre d’oiseaux migrateurs détruits par les Éoliennes, certainement très supérieur aux faibles prélèvements de ces chasses traditionnelles et localisées. il est important que le futur Gouvernement entame de réelles discussions avec la commission européenne afin d’obtenir des dérogations aux directives oiseaux. Ces chasses font partie du patrimoine national et ne représentent aucune menace pour la faune au regard des faibles quotas de prélèvements d’animaux.
Le Sénat a adopté au mois de janvier 2021 une PPL déposée par le sénateur Jean-Noël Cardoux visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels. Ce texte équilibré, voté à l’unanimité au Sénat, et soutenu par la FNC, oblige les enclos crées après 2005, et ceux à venir, à respecter le code de l’environnement prévoyant la libre circulation des espèces sauvages. La mise en conformité devra être réalisée dans un délai maximum de 7 ans. Les enclos créés avant 2005 ne seront pas soumis à régularisation mais ne pourront plus bénéficier des dérogations de dates de chasse, de dispense de plans de chasse et de non-paiement des dégâts que la loi de Février 2005 avait accordés (d’où le choix de cette année charnière pour les régularisations). Enfin, le texte prévoit que les agents de l’OFB pourront pénétrer dans les enclos, sans commission rogatoire, pour constater les éventuelles infractions en particulier concernant la densité des animaux et l’agrainage.
Il faut expliquer la chasse et restaurer un dialogue permanent avec les autres usagers de la nature de bonne foi. La mission d’information du Sénat, présidée par mon collègue Patrick Chaize, et initiée par une pétition du collectif anti-chasse « un jour un chasseur » a entamé une série d’auditions et de réflexions avec l’ensemble des acteurs sur ce sujet. Le Sénat proposera prochainement des mesures allant dans le sens du dialogue entre les usagers et de la formation à la sécurité.
Le Référendum d’initiative partagée (RIP), engagé par l’activiste Hugo Clément, a réuni plus d’un million de signataires ; il propose l’interdiction de plusieurs pratiques rurales comme la chasse à courre. Même si cette chasse est minoritaire, il faut garder à l’esprit que si elle était interdite, ce serait toutes les chasses utilisant des chiens (chasse aux chiens courants, chien d’arrêt, etc.) qui seraient menacées.
Depuis le 25 janvier dernier, les détenteurs d’armes à feu, lisses ou rayées, doivent ouvrir un compte sur la nouvelle plateforme du « Système d’information des Armes » (SIA) afin de consulter leur râtelier virtuel. Cependant, de nombreux dysfonctionnements ont été relevés. Les professionnels armuriers se trouvent débordés face à la demande et aux problèmes de connexion sur la plateforme. Il faut donc laisser les délais nécessaires à sa mise en œuvre.