L’Assemblée nationale vient d’adopter, à l’unanimité, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local issue des travaux du Sénat.
Ce texte, voté en première lecture au Sénat le 7 mars dernier, a pour ambition d’améliorer les conditions d’exercice des mandats d’élus qui deviennent de plus en plus complexes.
Pour commencer, il est indispensable de revaloriser les indemnités des élus locaux afin de compenser, notamment, les effets de l’inflation.Il ne s’agit pas d’un salaire mais d’une indemnité pour un engagement local qui se pratique souvent à côté d’un métier :
• Dans les communes de moins de 500 habitants, l’indemnité du maire sera augmentée de +7,8 % ;
• Dans les communes de plus de 100 000 habitants, la hausse se limite à +1,38 % ;
• Les adjoints verront aussi leur indemnité revalorisée de manière dégressive, jusqu’à +10 % dans les plus petites collectivités, uniquement jusqu’à 20 000 habitants.
Conscients des difficultés qui peuvent peser sur les épaules des élus, le législateur a aussi pris des mesures pour faciliter la conciliation entre la vie publique et la vie privée. Il s’agit, par exemple, de pouvoir cumuler les indemnités journalières avec l’indemnité de fonction complémentaire dès lors qu’il s’agit d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou pour accueil d’enfant. La professionnalisation croissante du mandat d’élu nécessite de penser l’entièreté du parcours de l’élu salarié afin de démocratiser la fonction.Si le champ des autorisations d’absence a été étendu, ce temps sera également assimilé à une durée de travail effective pour l’octroi des avantages sociaux.
Endosser des responsabilités politiques n’exonère pas des aléas de la vie professionnelle et personnelle. Un « contrat de sécurisation de l’engagement », spécialement dédié au renforcement de l’insertion professionnelle des élus locaux à l’issue de leur mandat, a été voté par les députés.
L’Assemblée nationale a apporté sa contribution à cette proposition de loi en votant des amendements tout particulièrement en ce qui concerne les élus étudiants et les élus en situation de handicap.
Désormais, le texte sera examiné, en seconde lecture au Sénat, à partir du 23 septembre prochain.