🏛️ Adoption de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » au Sénat.
👉 Nous avons clos cette nuit un peu après 1 heure du matin l’examen du budget des collectivités territoriales par l’adoption des crédits de la mission permettant d’aboutir à la limitation de l’effort de celles-ci à 2 milliards d’euros comme nous nous y étions engagés.
Celui-ci, même si il serait bien sûr préférable de ne pas avoir y faire appel si la situation de nos finances publiques était meilleure, portera de plus pour les trois quarts à des mesures d’épargne forcée avec le Dilico 2026 adopté selon les critères du Sénat, voir ci-après, et de trésorerie avec le décalage du FCTVA pour les EPCI.
👉 Dilico 2026 version Sénat : ni confiscatoire, ni punitif !
🔜 Il sera limité à 890 millions d’euros et non au 2 milliards initialement proposés par le Gouvernement.
🔜 Il ne concernera que de manière limitée les Départements : 25 départements pour 150 millions d’euros, alors que par ailleurs nous avons doté le fonds de sauvegarde en leur faveur de 600 millions d’euros.
🔜 Les communes en seront totalement exonérées.
❗️🔜 Le Cantal est ainsi épargné de toute contribution au Dilico 2026.
👉 Plusieurs mesures techniques ou financières complémentaires viendront aussi répondre à des préoccupations particulières. J’y reviendrai en détail dès que le budget sera adopté, ce que j’espère.
👉 Nous avons voté 150 millions d’euros de DSR supplémentaires pour renforcer encore la péréquation en faveur des communes rurales.
👉 Nous avons voté la suppression du FIT et donc le maintien de la DETR, essentielle pour nos territoires ruraux.
👉 Pour rappel, nous avions aussi maintenu l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA pour ne pas remettre en cause les engagements de antérieur. Seul un décalage en n+1 du FCTVA pour les EPCI est acté (mesure de trésorerie).
De même, nous avons voté des crédits complémentaires pour la DPEL afin de financer les avancées relatives au statut des élus enfin adopté.
👉 J’aurai l’occasion de revenir sur l’ensemble des mesures en formant le vœu que nous dotions notre pays d’un budget avant la fin de l’année pour éviter de nous enfoncer dans l’inconnu.
Je crois encore cela possible et souhaitable.
