Le monde agricole fait face à un double défi : une population vieillissante et un déficit de l’attractivité des métiers de l’agriculture. Après trois années d’attente et face aux crises successives, il était plus que temps de présenter le texte de la Loi d’Orientation Agricole (LOA) au Parlement afin de répondre concrètement aux attentes de nos agriculteurs. Les chiffres sont alarmants et nous poussent à nous mobiliser :– La Ferme France entre dans une nouvelle période : les orientations politiques d’aujourd’hui détermineront les systèmes de production des 40 prochaines années ;
– En 2018, chaque Français consommait en moyenne 1,5 jour par semaine des produits importés. En 2022, cette consommation était passée à 2,3 jours par semaine ;
– Départ à la retraite prévisionnel d’un agriculteur sur deux à l’horizon 2030 ;
– Le nombre d’exploitations devrait passer de 389 779 en 2020 à 292 592 en 2035 soit une diminution d’environ 25%.
La LOA est une des pierres angulaires de la séquence agricole qui s’est ouverte au Parlement.Au fil du temps, le texte a été enrichi pour intégrer des réponses concrètes à des demandes légitimes. Toutefois, il n’est pas question qu’il soit, à lui seul, une réponse à la crise agricole ! Il s’agit seulement d’un maillon d’une séquence agricole plus large, qui devra notamment intégrer les textes sur Egalim, le foncier agricole, l’usage de l’eau, les entraves, les textes budgétaires pour 2025, etc.
Dans ce contexte, la LOA entend :– Définir les priorités de la politique agricole, qui vise à assurer notre souveraineté alimentaire : point largement enrichi au Sénat qui a érigé l’agriculture à la place qu’elle mérite dans nos législations ;
– Favoriser le renouvellement des générations en fixant des objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation et d’innovation ;
– Favoriser la transmission des exploitations :
o En instaurant un diagnostic de viabilité économique et de vivabilité des projets sur lesquels pourront s’appuyer les repreneurs d’exploitations ;
o En finalisant la mise en œuvre du Réseau France installations transmissions afin de mettre davantage en relation les cédants et les repreneurs ;
– Lever certaines contraintes à l’exercice des activités agricoles (infractions au droit de l’environnement, régime juridique des haies et des chiens de troupeau) :
o Limiter le champ des infractions au droit de l’environnement ;
o Revoir le régime juridique des haies ;
o Protéger l’éleveur visé par une procédure juridictionnelle en cas de morsure de la part de son chien de troupeau.
Afin d’enrichir et améliorer le dispositif, le Sénat a notamment souhaité :– Eriger l’agriculture la place qu’elle mérite dans nos législations :
o En définissant la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la Nation ;
o En faisant de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture un intérêt général majeur ;
o En établissant un principe de non-régression de la souveraineté alimentaire ;
o En instaurant un principe de non-surtransposition des normes européennes ;
– Définir les cinq grandes priorités de la politique agricole (renouvellement des générations, compétitivité, recherche et innovation et rémunération, sécurité sanitaire et alimentaire de la Nation) et les déployer en 25 objectifs.
– Garantir l’installation des futures générations en demandant à l’Etat de réaliser une cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans.
– sortir tous les bâtiments agricoles des quotas du ZAN ;
– Offrir une protection adaptée aux agriculteurs :
o En recentrant le guichet unique « France installation-transmission » sur les moments charnières du début et de la fin de carrière ;
o En étendant ce guichet unique aux conjoints des candidats à l’installation et à l’ensemble des actifs agricoles (salariés et techniciens des exploitation).
Un texte complet ? Non ! Un espoir ! Oui :Ce texte ne sera pas le grand soir de l’agriculture tant il traite de sujets divers et variés. Nous espérons toutefois un sursaut, une nouvelle orientation donnée au modèle agricole français.
Il faut désormais, après l’adoption au Sénat de ce texte par 218 voix contre 107, qu’il aboutisse à un accord en Commisison Mixte Paritaire réunie dès ce soir pour permettre son adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture.