Actualité sénatoriale : poursuite du débat budgétaire, préparation de la CMP, accueil de la Presidente du Bundesrat au Sénat, et message de Michel Barnier

Poursuite de l’examen des missions au Sénat :

Examen en séance publique, sans doute jusqu’à tard dans la nuit, de la fin de la missions « Cohésion des territoires », et des missions « Solidarités, insertion et égalité des chances » et « Pouvoirs publics », puis des articles rattachés avant un vote solennel, demain à 15h avec le traditionnel débat public.

Éclairage sur la question des DMTO en faveur des Départements :

Pour répondre aux besoins des Départements, le Sénat a voté plusieurs mesures pour limiter leur contribution à l’effort national (par exemple ramené de 1,1 milliards d’euros au titre du fonds de réserve initialement imaginé par le Gouvernement, à 230M€ au titre du nouveau dispositif de lissage DILICO qui n’est plus en outre qu’une mise en réserve et non plus un prélèvement confiscatoire), et des mesures de ressources nouvelles qui sont visiblement mal comprises et que je veux préciser ici.

Nous avons voté la possibilité pour les Départements d’augmenter de 0,5% le taux des DMTO pour une période de 3 ans et en exonérant de cette hausse les primo accédants qui acquiert un bien de moins de 250.000 euros.

Faisant le constat que le produit généré par cette hausse des DMTO bénéficierait de manière très différente aux Départements selon leur taille et le dynamisme du marché immobilier, nous avons proposé d’instaurer un mécanisme qui permet d’affecter au fonds de péréquation des DMTO des Départements la moitié de ce produit nouveau pour le reatttibuer à tous les Départements bénéficiaires de ce fonds.

Nous verrons si cette mesure qui semblait de bon sens est au final comprise et partagée par l’association « Départements de France », pour décider si nous la conservons ou pas dans la CMP.

Préparation de la CMP (Commission Mixte Paritaire) qui aura à chercher un compromis sur le PLF 2025.

Au regard de mon engagement dans le débat budgétaire au sein de la commission des finances du Sénat, je ferai parti des 7 Sénateurs membres titulaires de cette commission (avec mes collègues Raynal, Husson, Lavarde, Cozic, Capo-Canellas et Rambaud) dont le rôle est majeur cette année pour espérer trouver un compromis majoritaire avec les 7 Députés membres de la CMP, et en lien avec le Gouvernement.

À ce titre, les travaux seront denses et nombreux entre le vote du PLF demain au Sénat et le début de la CMP le 30 janvier, avec notamment un important rendez-vous à Matignon mardi prochain.

À suivre …

Présence cet après-midi au Sénat, en marge des QAG, de la présidente du Bundesrat Anke Rehlinger.

En ce 22 janvier, nous commémorons le traité de l’Élysée, signé en 1963, symbole de la réconciliation et de l’amitié unique entre la France et l’Allemagne.

Le contexte international particulièrement troublé nous rappelle combien le moteur franco-allemand est précieux. C’est ensemble que nous devons relever les grands défis qui sont devant nous.

Le président Gérard Larcher a insisté sur la nécessité d’un dialogue constant et franc entre la France et l’Allemagne pour renforcer l’unité de l’Europe.

Michel Barnier vante « l’unité » et promet «la vérité».

L’action de Michel Barnier était celle dont notre pays avait besoin, je l’ai toujours soutenu et continue à considérer que le chemin qu’il a tracé reste le bon d’ici la prochaine échéance présidentielle. Il convient que l’actuel gouvernement reste sur cette ligne d’exigence, de vérité, d’apaisement, mais aussi d’action dans le compromis.

Je me réjouis donc que Michel Barnier reste mobilisé et engagé dans le débat public pour faire prévaloir cette ligne dans cette période d’incertitude et d’inquiétude que traverse notre pays. Sa voix de sagesse est précieuse.

Il porte des idées déjà exprimées plusieurs fois durant son mandat : on ne fait pas de politique sans aimer les gens, les bonnes idées viennent souvent du terrain, il faut s’appliquer à préserver une morale collective de l’action (Pompidou), s’appuyer sur les convictions et le respect, être animé par le désir de créer du progrès collectif…

Ses trois objectifs principaux pour la période et qui avaient guidé son action à Matignon restent identiques : réduire la dette pour ne pas laisser ce fardeau «à nos petits enfants», penser au futur aussi sur le plan écologique et réformer l’État.

Ces combats-là sont devant nous dans un monde « de plus en plus fragile, de plus en plus dangereux, instable et injuste».

Michel Barnier s’est félicité d’avoir réussi à constituer un socle commun à Matignon, avec Les Républicains, Horizons, les macronistes et les centristes du Modem. Pour lui, l’avenir se situe dans la solidité de ce rassemblement.

L’avenir nous le dira. Pour l’heure il convient d’agir au quotidien dans cet état d’esprit.