🏛️ Actualité sénatoriale :
📍 Premières auditions de la Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Audition de Jean-Pierre Vigier, Président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), député de la Haute-Loire;
Et Audition de M. Jean-Charles Orsucci, Président de l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL), maire de Bonifacio.
Je suis notamment intervenu sur les questions de carte scolaire, d’urbanisme, de cumul d’application de la loi montagne et de la loi littoral, et de biens de section.
Les travaux ne font que débuter…
📍Premières informations partagées par la Ministre Annie Genevard sur le futur projet de loi d’urgence agricole.
Il sera articulé autour de 3️⃣ thèmes majeurs⤵️ :
💦 l’eau
🐺la prédation
⚙️ les moyens de production
Cette loi est attendue et ne doit pas décevoir.
Elle doit être porteuse de solutions pragmatiques et favoriser la simplification des procédures.
Elle doit comporter des solutions pour sortir des impasses agricoles.
Elle doit avoir en ligne de mire le redressement de notre souveraineté alimentaire et le redressement de la compétitivité de la ferme France, et ainsi s’inscrire dans la préparation de la future PAC.
📍Présentation du rapport de la Cour des Comptes sur les secours en montagne devant la commission des finances du Sénat.
Si le dispositif est efficace avec des professionnels à l’expertise reconnue, la Cour a posé 3 constats :
– un apaisement des relations entre les unités de secours en montagne,
– une organisation territoriale complexe et peu efficiente,
– un coût total important du dispositif (plus de 100 millions d’euros).
Trois pistes ont été identifiées pour faire face aux coûts croisants :
– renforcer la prévention,
– rationaliser le dispositif,
– activer le levier des recettes.
Nous avons ainsi adopté sept recommandations (voir fiche jointe), touchant au renouvellement de la flotte d’hélicoptères, l’amélioration de la coordination des secours, aller vers une facturation ciblée de certaines interventions…
📍 Par ailleurs, je me réjouis de la présentation ce matin en Conseil des ministres du projet de loi relatif au développement des transports, porté par mon ami Philippe Tabarot.
Un texte historique pour le secteur des mobilités que j’avais appelé de mes vœux dans mes rapports de contrôle sur le sujet, avec deux piliers :
➡️ Le fléchage à partir de 2032 des recettes des concessions autoroutières à hauteur de près de 2,5 milliards d’euros à terme vers l’investissement dans tous les réseaux de transport.
➡️ La présentation à venir de lois de programmation pour les transports, qui définiront les investissements à venir dans les infrastructures.
Place maintenant au débat parlementaire, qui débutera au Sénat, pour amender et enrichir ce texte dans cet esprit de dialogue et de co-construction qui avait guidé les travaux d’Ambition France Transports. Au service des Français et de leur mobilité.
