🇪🇺 9 mai : Journée de l’Europe, Avenir de l’Europe.

Le #9mai , au lendemain des commémorations du #8mai1945, nous avons célébré l’Europe, et, à travers elle, la démocratie, la fraternité et la paix. Alors que la guerre est de retour sur notre continent, pensons aux Ukrainiens qui se battent pour nos valeurs. Pour la Liberté.

A l’occasion de la Journée de l’Europe et de la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé sa vision de l’avenir du continent européen, qui passe selon lui aussi bien par une révision des traités de l’UE que par la création d’une « communauté politique européenne ». Cette dernière pourrait notamment accueillir l’Ukraine, du moins le temps de la procédure d’adhésion à l’UE qui prendra des années.

Le président a fait référence au projet « sans doute trop précoce » de François Mitterrand qui, en 1989, avait appelé de ses vœux une Confédération européenne. Plus de trente ans plus tard, la question est toujours la même : comment organiser l’Europe ? Dans l’esprit du président, ce « nouvel espace de coopération politique » permettrait à ceux qui partagent les mêmes « valeurs démocratiques » et qui sont animés par la « volonté de préserver l’unité du continent » d’avancer ensemble, notamment dans des domaines clefs comme la sécurité, la coopération énergétique ou la circulation des personnes. Ce projet d’envergure tient en quelques mots : il s’agit de « rassembler notre Europe dans la vérité de sa géographie, sur l’assise de ses valeurs démocratiques (…) et en conservant la force et l’ambition de notre intégration ».

Par le biais de cette nouvelle « communauté politique européenne », l’idée est de pouvoir en finir avec les « perspectives longues et désespérantes » souvent données aux pays qui souhaitent rejoindre l’UE, à l’image des pays des Balkans occidentaux actuellement. Il serait ainsi possible de resserrer les liens entre ces pays certes hors-UE, mais très proches géographiquement et sur le plan des valeurs. Même le Royaume-Uni pourrait rejoindre cette nouvelle communauté, puisque « la rejoindre ne préjugerait pas des adhésions futures à l’UE, tout comme elle ne serait pas fermée à ceux qui ont quitté cette dernière ». Nous avons en effet sans aucun doute le devoir historique d’ouvrir une réflexion historique à la hauteur des événements que nous sommes en train de vivre sur l’organisation de notre continent ».

En ce qui concerne l’éventuelle future adhésion de l’Ukraine à l’UE (telle qu’on la connaît, et non à la nouvelle « communauté politique européenne » dévoilée par le chef de l’Etat), la Commission européenne compte donner en juin son avis sur l’obtention du statut de candidat à l’UE, susceptible d’ouvrir la voie au long processus de négociations (nécessitant l’accord des Vingt-Sept). L’UE avait lancé le 7 mars la procédure d’examen des demandes d’adhésion déposées par l’Ukraine, mais aussi par la Géorgie et la Moldavie, à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a exprimé mi-avril l’espoir d’obtenir pour son pays ce statut de candidat « dans les semaines à venir ». Il avait remercié Bruxelles de sa rapidité, notant qu’habituellement, l’obtention du statut de candidat à l’UE « prend des années ». Pour rappel, cinq pays sont actuellement officiellement candidats à l’UE: la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Turquie.

S’ouvre donc maintenant une période cruciale pour les institutions européennes : en plus d’avoir à éventuellement se prononcer sur le nouveau projet d’Emmanuel Macron, elles devront aussi et surtout décider des suites à donner aux enseignements de la Conférence sur le futur de l’Europe. Dans neuf domaines distincts, allant du changement climatique et de l’environnement à l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport, en passant par l’UE dans le monde ou la transformation numérique, les participants à la Conférence ont mis en avant 49 propositions en vue de « faire avancer » l’Europe, qui se déclinent elles-mêmes en plus de 300 mesures spécifiques.

Le Parlement européen a été le premier à se positionner sur « l’après-Conférence » : dès le mercredi 4 mai, les eurodéputés ont adopté une résolution dans laquelle ils ont souligné que les conclusions de la Conférence devaient être respectées et par le biais de laquelle ils se prononcent en faveur d’une Convention, comme prévue par l’article 48 du traité sur l’Union européenne (TUE) qui stipule que « les traités peuvent être modifiés conformément à une procédure de révision ordinaire », afin de repenser le fonctionnement de l’UE. Bon nombre de propositions émanant de la Conférence demandent en effet, pour être mises en œuvre, de rouvrir les traités. La commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen planche donc actuellement sur un projet de résolution qui demandera officiellement l’ouverture de cette future Convention. Le Parlement pense en effet que c’est par le biais d’une Convention qu’il sera possible, pour l’UE, de « privilégier un modèle de croissance durable, inclusif et résilient qui met l’accent sur les PME, avancent les députés » et de « jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la mise en avant du développement durable à l’échelle mondiale ». La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, s’est prononcée à Strasbourg pour une modification des traités de l’UE « si nécessaire ». Mme Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, a redit que « nous avons besoin d’une Convention, c’est l’étape suivante (…) car il y a des questions qui ne peuvent plus attendre », a-t-elle estimé, citant notamment le domaine de la défense.

Mais il faut garder à l’esprit que le lancement d’une éventuelle Convention ne va pas sans l’accord des Etats membres. Un vote à la majorité simple est nécessaire. La balle passera donc rapidement dans le camp du Conseil. La réunion du Conseil européen du 23 et 24 juin pourrait donner l’occasion aux chefs d’Etat et de gouvernement européens d’évoquer ce sujet sensible. Les Etats ont en effet des points de vue très variés.

Le Président de la République s’est pour sa part dit « favorable » à une « révision des traités », pour gagner en efficacité institutionnelle par temps de paix comme en temps de crise. Mais en parallèle, 13 des 27 Etats membres de l’UE, dont le Danemark, la Suède, la Finlande et la Bulgarie, se sont dits opposés au lancement d’une procédure pour changer les traités. « Nous ne sommes pas en faveur de tentatives inconsidérées et prématurées visant à lancer » une telle procédure, écrivent-ils dans une note. Ils pointent notamment le risque d’une « perte d’énergie » et estiment qu’une révision des traités « n’a jamais été un objectif » de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

On voit bien, dans ce contexte de guerre en Europe et de crise de Covid, que de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sort une demande pour plus d’intégration européenne. Il faut que l’Europe soit au rendez-vous, qu’elle soit à la hauteur pour répondre à cette envie d’avoir « plus d’Europe ».

Enfin, selon le Président de la République, l’Europe ne doit pas craindre, en son sein, la « différenciation ». En clair, pour avancer, il faut savoir accepter de ne pas travailler à 27. Selon lui, « les avant-gardes ont toujours été fécondes pour le projet européen », « n’ont jamais exclu » et « existent déjà, de l’euro à Schengen ». « Mais je suis frappé ces dernières années, comme en quelque sorte la volonté de nous tenir à 27, nous interdit d’être plus ambitieux », a-t-il lancé. Et le chef de l’Etat de regretter : « Nous n’arrivons jamais à nous réunir en format zone euro, nous sommes le seul syndic de copropriété qui s’interdit de se réunir. En syndic de copropriété, il faut toujours inviter toute la rue ! On a peur d’assumer d’être plus ambitieux. » Balayant d’un revers de main la critique rampante d’une « Europe à plusieurs vitesses », il a appelé à « accélérer le rythme » et « relever les ambitions ». C’est l’idée qu’avait fait valoir en son temps Edouard Balladur autour des différents cercles européens pour sortir de la quadrature. J’ai toujours adhéré pour ma part à cette vision.

On le voit, la question européenne va devoir avancer de manière impérieuse pour donner un nouvel élan, un nouvel espoir, faute de quoi elle risque de s’enliser et de ne pas être à la hauteur du rendez-vous de l’histoire.