🏛️👩🌾🏛️ Promis par le Premier ministre en janvier dernier pour répondre aux manifestations agricoles, ce Projet de loi(PJL) n’a plus d’urgence que le nom !
👉 Ce texte, examiné cette semaine au Sénat, comprend diverses dispositions allant de la sécurisation de l’accès à l’eau, à la protection des élevages face aux phénomènes de prédation et à la garantie d’un accès effectif aux moyens de production nécessaires à l’activité agricole.
👉 Sur l’eau :
L’article 6 ter du projet de loi apporte une réponse concrète aux défis posés par le changement climatique en assouplissant les obligations environnementales applicables à la construction d’ouvrages de stockage de l’eau. Face à des sécheresses toujours plus fréquentes et plus intenses, il est temps de lever les freins qui entravent l’adaptation de notre agriculture. Alors que seulement 7 % des terres agricoles sont irriguées, faciliter le stockage de l’eau en hiver est une nécessité pour garantir notre souveraineté alimentaire, sécuriser les productions et préserver l’avenir de nos exploitations. J’y souscris pleinement.
👉 Sur le loup et la prédation :
Selon les estimations officielles, la population lupine atteignait 1 082 individus en 2025, représentant une hausse de près de 7% par rapport à l’année dernière. Dans le même temps, les attaques ont progressé de 18% et le nombre de victimes de 26% et la présence du prédateur est désormais constatée dans 79 départements ! Il est temps d’apporter une protection concrète à nos élevages. Ainsi, l’article 14 du projet de loi permet notamment de sécuriser l’action des éleveurs dans l’exercice de leur droit à défendre leurs troupeaux avec un dispositif garantissant un équilibre entre préservation de la biodiversité et activités agropastorales.
🔜Pour aller plus loin encore, j’ai déposé 4 amendements qui visent à :
– permettre de déroger à l’interdiction de destruction et de perturbation des espèces protégées afin d’empêcher la réalisation de dommages, nuisances ;
– préciser les modalités de prise en compte de la pression de prédation dans la détermination du nombre de prélèvement pouvant être autorisés annuellement ;
– généraliser l’autorisation des tirs de défense et d’effarouchement dans les parcs nationaux et réserves naturelles, y compris dans les cœurs de parcs nationaux d’une part, et dans les zones dont l’acte de création interdit la chasse d’autre part ;
– permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique.
👉 Sur la juste rémunération des agriculteurs :
Dans la continuité des lois EGAlim, ce projet de loi, notamment en son article 19, consolide les mécanismes de contractualisation et cherche à limiter les contournements qui fragilisent la construction du prix agricole. Il renforce également les outils de contrôle et de sanction afin d’assurer une meilleure application des règles dans les relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs.
On sait l’exercice particulièrement difficile…
👉 Par ailleurs, j’ai voté contre l’article 2 quater visant à réintroduire, de manière dérogatoire, l’acétamipride et le flupyradifurone, insecticides interdits en France.
La protection du vivant et de la santé de tous, et d’abord des agriculteurs, ne saurait tolérer un retour en arrière, avec la réintroduction des neonicotinoïdes, alors même que nous devons aller plus loin en la matière. Bien sûr, en parallèle, nous devons interdire l’importation en France de produits qui ne respectent pas les mêmes règles sociales et environnementales.
Le combat est national et européen, mais nous devons le porter pour notre santé, notre souveraineté et notre bien commun qu’est la terre !
A suivre…
