🏛️ Nos travaux budgétaires au Sénat : une traduction concrète dans la DGF 2026 des communes du Cantal .
🧮 Pour la deuxième année consécutive les évolutions de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) des communes cantaliennes sont plutôt favorables, fruit du travail que nous avons conduit au Sénat à trois niveaux :
– l’augmentation de la péréquation au sein de la DGF qui amène à transférer chaque année davantage de moyens des communes « riches » vers les communes moins favorisées,
– l’augmentation de la DSR (Dotation de solidarité rurale) pour les communes situées en zone FRR (France Ruralité Revitalisation), c’est à dire l’ensemble du Cantal désormais, favorisant ainsi de nombreuses communes cantaliennes,
– l’augmentation en 2026 d’au moins 25% de la DPEL (Dotation particulière élu local) pour répondre au coût induit par la loi relative au statut de l’élu local. Ces montants viennent en plus de la DGF.
🧮 Ainsi plus des 2/3 des communes cantaliennes voient leur DGF augmenter en 2026, parfois de manière substantielle, jusqu’à +20%, et même + 45% pour l’une d’elle. La fourchette d’augmentation est plutôt située entre +1% et +6%, ce qui reste appréciable dans le contexte.
L’Etat n’ayant pas abondé l’enveloppe globale cette année, ces augmentations sont financées par une redistribution entre commune et donc par la baisse de la DGF de communes situées notamment dans les départements france îliens et ceux à fort potentiel financier. Leurs réactions se font de plus fortes et montrent qu’on arrive, là aussi, au bout d’un système.
🧮 Les communes cantaliennes qui voient leur DGF baisser sont pour l’essentiel des communes qui connaissent une diminution de leur population (avec un réel effet de bord important du à la suppression de la taxe d’habitation qui a conduit des habitants à requalifier en résidence secondaire leur maison cantalienne pour éviter une fiscalité plus forte en ville, mais qui a alors pour conséquence de ne plus compter que pour un habitant au lieu de la réalité du foyer), ou une augmentation de leur richesse.
🧮 La DGF par habitant connaît encore des écarts importants entre communes pour des raisons historiques liées à la constitution de la dotation forfaitaire. Hors communes disposant d’une ressources spécifiques (pour l’essentiel les communes de barrages), la DGF par habitant se situe pour les communes du Cantal dans une fourchette de 135€ à 632€, avec une commune qui historiquement bénéficie d’un niveau de DGF très élevé à plus de 1000€ par habitant.
La moyenne nationale par habitant est de l’ordre de 124€, alors que la moyenne pour les communes du Cantal se situe plutôt à 335€, soit près du triple.
Nous n’avons cessé de renforcer la péréquation en faveur de nos communes rurales même si ce n’est jamais suffisant, il faut tout de même en être conscient.
🧮 Il convient donc de rester prudent sur toute reforme de la DGF pour nécessaire qu’elle soit.
Malgré ses biais souvent liés à l’histoire et aux multiples adaptations qu’elle a connu depuis sa création en 1979, le renforcement permanent de la péréquation en son sein (c’est aujourd’hui plus de la moitié de l’enveloppe), constitue une réelle avancée. Si le dernier rapport de la Cour des comptes propose d’aller plus loin encore, considérant que « cet effort est « réduit » : la péréquation représente 6,3% des recettes de fonctionnement des communes et des intercommunalités, 4,9% de celles des départements et 0,1% de celles des régions ».
La Cour des comptes préconise donc une refonte des mécanismes d’attribution des concours financiers de l’État aux collectivités. Il s’agirait de substituer totalement à la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) la part péréquatrice, composée notamment, pour les communes, des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR). Le basculement est en cours, mais au rythme actuel, il ne s’achèvera que dans vingt-deux ans pour les communes.
Beaucoup de communes, fortement représentées dans les associations d’élus et au parlement, sont bien sûr « vent debout » contre toute évolution supplémentaire de la péréquation.
Nous allons continuer à nous battre pour poursuivre néanmoins ce mouvement.
J’y reviendrai bientôt dans le cadre de la présentation de notre rapport sénatorial de contrôle budgétaire sur la DGF que je dois présenter avant l’été avec ma collègue Isabelle Briquet.
