Attention danger : « Budget 2026 : la Cour des comptes appelle à mettre à contribution les collectivités locales »

A l’heure où « tout le monde » va devoir contribuer au redressement des comptes publics, comme a prévenu François Bayrou, c’est un rapport qui va faire monter un peu plus la pression sur les collectivités locales. Ces dernières « ne sont pas, et de loin, les premières responsables de la situation, mais elles sont pour quelque chose dans la dégradation de la situation et doivent aussi participer à l’effort collectif », a déclaré vendredi Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du premier volet de son rapport sur les finances publiques locales.

L’institution de la rue Cambon pointe leur « forte contribution » à la hausse du déficit public, « malgré leur part limitée dans ce dernier ». Entre 2023 et 2024, leur besoin de financement « a plus que doublé », passant de 5 à 11,4 milliards d’euros (soit 0,4 % du PIB). Au final, les collectivités ont contribué « pour moitié » à la dégradation de celui des administrations publiques.

Selon la Cour, leur situation financière en 2024 était « moins favorable » qu’en 2023 mais « toujours solide ». En présentant, mi-juin, le pré-rapport de l’Observatoire des finances publiques et de la gestion publique locales, André Laignel, le président du Comité des finances locales et maire PS d’Issoudun, jugeait au contraire que « l’alerte est complète ». L’an dernier, les charges de fonctionnement des collectivités ont augmenté plus fortement (+4,1 %) que leurs produits réels de fonctionnement (+2,7 %). Avec à la clé, une nouvelle baisse de l’épargne brute (la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement), à 37,7 milliards d’euros (-4,5 %). L’épargne nette des remboursements des emprunts s’est également repliée de 8,9 %, à 20,7 milliards.

Leurs dépenses d’investissement sont, elles, restées sur « une forte dynamique » (+6,8 % après 6,7 % en 2023), souligne la Cour, un classique dans la seconde partie du mandat municipal quand les maires et présidents d’intercommunalité terminent leurs projets. Un mouvement porté aussi par les investissements en matière de transition écologique et « l’implication croissante » des régions dans l’exploitation des réseaux de transport. Les collectivités ont à la fois pioché dans leur trésorerie et emprunté davantage. En 2024, l’encours de dette a progressé de 3,9 %, à 194,5 milliards d’euros -une hausse « globalement soutenable, mais problématique pour un nombre croissant de collectivités ».

La situation financière apparaît « de plus en plus contrastée » d’une catégorie de collectivités à l’autre, mais aussi au sein de chaque strate. Selon Pierre Moscovici, le bloc communal est « incontestablement en bonne santé financière », même si 5.376 communes ont une épargne nette négative. Du côté des régions, la situation financière « continue à s’éroder », alors que leur principale recette, la TVA, a été stable l’an dernier. Leur trésorerie est tombée à « un faible niveau », leur endettement s’est accru et leur épargne nette a baissé. Les départements sont, eux, dans une « situation de plus en plus défavorable ». Comme en 2023, ils ont été pris en tenaille entre des dépenses sociales « très dynamiques » et une nouvelle chute des recettes issues des transactions immobilières (les droits de mutation à titre onéreux). D’où un plongeon de 22,7 % de leur épargne brute. « Selon le critère retenu », entre un département sur huit et un sur trois sont « en grande fragilité », tandis qu’un nombre « significatif » d’entre eux restent en « bonne santé financière ».

Dans ce contexte, la Cour souligne « les marges de manoeuvre que conservent une majorité de collectivités pour contribuer au redressement des finances publiques, sans remettre en cause les services publics et les politiques qu’elles mènent ». Pierre Moscovici les appelle à une « action déterminée pour contenir leurs dépenses de fonctionnement ».

Les arbitrages budgétaires du Premier ministre sont attendus mi-juillet et rien ne filtre pour l’instant sur la participation qui pourrait être demandée aux uns et aux autres. En attendant, la Cour met en avant « l’enjeu d’une répartition équitable de cette contribution entre les différentes catégories de collectivités comme en leur sein ». Cet appel n’a sans doute rien d’anodin et on peut craindre que le calendrier ne soit pas un hasard pour solliciter les collectivités alors qu’elles ne sont en rien responsables de la dérive des comptes publics. Si nous sommes prêts au Sénat à accepter commen en 2025 une juste part d’effort, nous ne saurions valider un transfert de responsabilité ni aller en 2026 au-delà du niveau des efforts consentis en 2025.

À suivre…