Dans le droit fil de mon post sur l’hydroélectricité de la semaine dernière, j’ai interrogé le gouvernement sur la question spécifique des redevances relatives aux concessions hydroélectriques.Le système des « délais glissants » impose depuis 2020 aux concessions échues de verser une redevance spécifique correspondant à 40% du bénéfice après impôts. Si cette solution présente de nombreux inconvénients, sa disparition entraînerait la suppression de la redevance spécifique, ce qui serait une perte directe et non négligeable de recettes pour les collectivités. De plus, elle a été modifié de manière unilatérale par le Gouvernement au moment de l’inflation des tarifs de l’énergie.En conséquence, j’ai interrogé le Gouvernement sur le nouveau modèle de redevance et la répartition de celle-ci. Le moins qu’on puisse dire c’est que la réponse apportée par une ministre qui ne connaît pas dossier n’est guère éclairante !
Retrouvez ma question et la réponse de la ministre.