Face au chemin tortueux du ZAN, le Sénat trace la voie du bon sens

Nous débutons ce jour les discussions sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) dont les rapporteurs sont Jean-Marc BOYER et Amel Dahou Gacquerre.

Cette initiative sénatoriale est le fruit des travaux menés depuis de longues années par mon collègue Jean-Baptiste Blanc afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie de sobriété foncière fixée par la loi Climat-résilience de 2021. Cette PPL est la traduction du rapport qu’il a rendu avec notre collègue Guislain Cambier.

Aujourd’hui force est de constater que presque quatre ans après l’adoption de cette loi, l’inquiétude des élus locaux ne faiblit pas, bien au contraire. Atteindre ces objectifs de réduction de l’artificialisation, c’est la quadrature du cercle.

Nous agissons pour rendre la politique de réduction de l’artificialisation des sols plus supportable pour les élus locaux, tout en s’assurant que son rythme de mise en œuvre reste compatible avec les autres politiques favorisant la transition écologique de notre pays (industrie, logement, agriculture etc.).

Il convient de trouver des solutions adaptées aux territoires, tout en gardant l’esprit et l’ambition originelle de la sobriété foncière.

Le vote solennel du Sénat sur ce texte aura lieu mardi 18 mars 2025.