Adoption de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco-trafic

4 février 2025
🏛️Le Sénat a définitivement adopté par un vote solennel à l’unanimité la proposition de loi de nos collègues sénateurs Etienne Blanc et Jérôme Durain visant à sortir la France du piège du narco-trafic. J’espère que ce texte sera maintenant adopté par l’Assemblée Nationale.
👉Le narcotrafic constitue une menace croissante dans notre pays, alimentant la violence, la corruption et déstabilisant nos institutions.
👉Aujourd’hui, il est devenu essentiel de taper fort et au portefeuille.
👉Améliorer la réponse pénale, redonner les moyens nécessaires à l’Etat, lutter contre le blanchiment de capitaux… Face au narcotrafic, ce texte apporte des réponses de fermeté :
🔹Création d’un état-major interministériel anticriminalité, sur le modèle
de la lutte antiterroriste.
🔹Mise en place d’un Parquet National Anti Criminalité (PNACO), pour organiser la réponse judiciaire.
🔹Renforcement de la protection des professionnels de la lutte contre la criminalité organisée exposés à des menaces (personnel de justice, forces de l’ordre…).
🔹Développement du recours aux drones dans les prisons pour éviter les trafics et échanges.
🔹Meilleure sécurisation des convois pénitentiaires circulant sur la voie publique, en réponse à des affaires telles que l’attaque du fourgon d’Incarville (Eure).
🔹Intensification des moyens de lutte contre le narcotrafic et la corruption dans les ports (renforcement du pouvoir des douanes, développement de la vidéosurveillance, bannissement des compagnies maritimes complices de trafic).
🔹Amélioration des capacités de renseignement
🔹Expérimentation de l’usage d’algorithmes pour détecter des activités criminelles dans les données en ligne, avec des garanties pour éviter les abus.
🔹Inclusion des loueurs et vendeurs de voitures de luxe dans les obligations
anti-blanchiment.
🔹Utilisation renforcée des outils numériques pour tracer les biens des
trafiquants, y compris les crypto-actifs.
Interdire strictement tout paiement en espèces pour la location de
véhicule.
🔹Mise en place d’une procédure d’injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales.
🔹Fermeture administrative des commerces servant à blanchir l’argent de la drogue.
🔹Durcissement des sanctions pénales
Condamner plus largement les trafiquants utilisant les réseaux sociaux
pour recruter des mineurs.
🔹Sanctions spécifiques pour le narcotrafic dans les Outre-Mer, comme des restrictions de voyage pour les mules.
🔹Nouvelle infraction d’appartenance à une organisation criminelle.
🔹Interdiction, pour les trafiquants, de résider dans certains quartiers, de paraître sur les points de deal, notamment dans les cages d’escalier, afin de réduire leur influence locale.
🔹Expulsion des locataires qui troublent le voisinage par leur activité en lien avec le trafic de stupéfiants.
💬 « Ce vote devant l’histoire, marquera notre vie politique », a déclaré Bruno Retailleau après le vote unanime.
💪Quand la Nation est ainsi rassemblée, quand un vote transcende les clivages partisans, alors tout devient possible.
L’unanimité au Sénat donne une force singulière et inhabituelle à ce texte. Sachons être à la hauteur des attentes de la société 🇫🇷

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1 rue Pasteur, 15000 Aurillac
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