Début des discussions au Sénat sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Nous débutons au Sénat, l’examen de ce texte d’origine parlementaire, complètementaire à l’examen de la lois d’orientation agricole (LOA) que nous allons examiner dans les jours qui viennent. Ce texte est le fruit du travail mené depuis de longues années par le Sénat. Il a prioritairement pour objectif de libérer les agriculteurs des surtranspositions normatives qui entravent leurs capacités d’installation et de production, de s’attaquer à certains totems qui ont des effets néfastes et d’affirmer la priorité nationale en faveur de l’agriculture qui a perdu de sa puissance économique et met au jour en péril notre souveraineté alimentaire.

La Ministre, Annie Genevard, a rappelé en ouverture des débats « qu’un pays sans agriculteurs est un château de cartes ». Les agriculteurs sont découragés, en colère, soumis à des injonctions contradictoires à qui il faut redonner confiance et leur permettre de faire leur métier avec moins de contraintes pour contribuer à restaurer notre souveraineté alimentaire.

Au cours des débats, nous nous emploierons à faire valoir nos positions pour que :

• Nos agriculteurs ne subissent plus la concurrence déloyale des autres pays européens, en les remettant sur un pied d’égalité ;

• Notre viande reste française, en simplifiant la vie de nos éleveurs et de ceux qui souhaitent le devenir ;

• Nos agriculteurs se voient garantir l’accès à l’eau sur l’ensemble du territoire ;

• Notre modèle agricole soit apaisé, notamment dans ses relations avec l’Office français de la biodiversité (OFB).

Pour autant, et même si nous ne pouvons nous priver de tout produit phytosanitaire tant que les alternatives n’existent pas et alors que d’autres pays concurrents les utilisent, je ne peux pas valider la réintroduction des néonicotinoïdes. Les néonicotinoïdes (NNI1) sont une classe d’insecticides, par ailleurs nuisibles à la santé humaine et animale (produits biocides). C’est en particulier très nuisible pour les insectes pollinisateurs (abeilles), les sols et plus largement la biodiversité.

En janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé d’interdire toute dérogation par les États membres à l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques qui contiennent des néonicotinoïdes. Les États membres ayant accordé des dérogations, parmi lesquels la France, doivent donc y mettre fin sans délai. Le Parlement avait déjà adopté des dérogations et des délais. Aussi, la réintroduction des pesticides, mettant en cause la santé et la biodiversité, ne peut être une solution.

Nous ne pouvons en outre creuser davantage le fossé entre notre agriculture et la société.

Je voterai en faveur de l’essentiel des dispositions proposées dans ce texte, attendues à juste titre par nos agriculteurs, mais ne voterai pas la réintroduction des néonicotinoïdes.