Adoption des crédits en faveur des collectivités territoriales

Cet après midi au Sénat, nous avons repris l’examen des crédits en faveur des collectivités territoriales et adopté les moyens qui leur seront conférer en 2025. Je me réjouis de l’avancée de nos travaux qui préservent l’essentiel, et même au-delà, pour nos collectivités grâce à l’écoute des ministres Vautrin, puis Rebsamen, avec qui nous avons pu travailler de manière constructive et dans une écoute porteuse de perspectives positives.

François Rebsamen a bien voulu rappeler en ouverture de la reprise de nos travaux que le Gouvernement reprend à son compte les avancées du Sénat en faveur des collectivités locales (ramenant de 5 à 2,2 milliards d’euros l’effort des collectivités pour le rendre soutenable conformément aux demandes du Sénat) et souligner la pertinence du nouveau dispositif que nous avons imaginé le DILICO qui ramène de 3 à 1 milliards d’euros ce volet de l’effort des collectivités qui de fonds de réserve, devient de plus un dispositif de lissage, c’est à dire une épargne contrainte et non plus un mode confiscatoire des ressources des collectivités. Je m’en réjouis.

Je rappelle en outre que nous avons obtenu :

– la non mise en œuvre de la mesure de rétroactivité et de baisse du taux du FCTVA,

– l’allocation de 290 millions d’euros de crédits supplémentaires au titre de la DGF pour financer la péréquation en faveur de la DSR et de la DSU, ce qui bénéficiera directement aux communes rurales du Cantal et sera même amplifié par le zonage FRR qui va majorer de 20% la fraction « péréquation » de la DSR et de 30% la fraction « bourg-centre » de la même DSR.

– l’accroissement de 10% de la dotation biodiversité – aménité rurale,

– la stabilité de la DETR qui ne sera pas concernée par les mesures de rabots de crédits mises en œuvre sur de nombreuses lignes de crédits,

– l’accroissement du Fonds vert qui sera porté de 1 milliard d’euros, comme prévu dans la version initiale du gouvernement, à 1,2 milliard d’euros,

– le renforcement de la péréquation des DMTO en faveur des Départements qui reste à confirmer, mais qui doit permettre à tous les Départements de bénéficier de l’augmentation possible de 0,5% du taux des DMTO.

À ce stade, je ne vais pas encore être exhaustif car il reste à franchir l’étape de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui doit acter les avancées obtenues au Sénat en faveur des collectivités locales avant une adoption dans les deux Chambres.

Si ces avancées sont confirmées, ce que je crois très bien engagé à ce stade, pour les collectivités du Cantal, cela signifiera :

– aucune baisse de moyens pour les collectivités cantaliennes, et même un accroissement de la DSR et de la Dotation aménités rurales,

– un non prélèvement de 4,8 millions d’euros des ressources du Conseil départemental du Cantal ce qui doit lui permettre de continuer à exercer ses compétences et à être présent auprès des communes, et une perpective d’augmentation du produit de ses DMTO (s’il décide de porter le taux de 4,5 à 5%) et de la dotation de péréquation des DMTO.

Si ces avancées sont confirmées, ce que je crois très bien engagé à ce stade, pour le pays, cela signifiera :

– l’évitement d’une mesure récessive liée à une baisse de l’investissement local, ce qui viendra soutenir l’emploi et la croissance,

– la perspective de renouer une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales garantes des services publics de proximité, de l’investissement local et qui sont de véritables acteurs d’équilibre et de solidarité sur nos territoires.

Nous allons continuer à travailler pour nous assurer du bon « atterrissage » de ce budget au service de tous nos concitoyens puisque les collectivités, c’est la vie quotidienne de chacun et le dynamisme économique de nos territoires, et non une vision corporatiste.