Le Premier ministre, Michel Barnier, était ce vendredi 15 novembre à Angers pour réaffirmer l’attachement du Gouvernement aux Départements. Il a notamment déclaré : « Je n’accepte pas que les Départements aient le sentiment de devenir de simples opérateurs de l’État » Et cela vaut pour toutes les collectivités. Enfin des propos qui montrent écoute, respect et volonté de travail en commun.Les Départements jouent un rôle essentiel pour garantir la cohésion sociale et territoriale de notre pays : un enjeu clé pour notre compétitivité.Face aux nombreux défis financiers, économiques, sociaux et démographiques, et dans un contexte de contraintes budgétaires, le Premier ministre a fait plusieurs annonces importantes :1.Relèvement du plafond des DMTO de 0,5 % pendant 3 ans ;
2.Réduction significative de la contribution au fonds de précaution (c’est un sujet majeur sur lequel nous devons encore travailler) ;
3.Augmentation de 200 M€ des concours CNSA ;
4.Non-rétroactivité de la baisse du FCTVA ;
5.Lissage des efforts pour équilibrer les comptes de la CNRACL de 3 à 4 ans.
Je me réjouis de ces annonces qui correspondent aux attentes des élus locaux et aux travaux que nous avons conduits depuis quelques semaines au Sénat en lien direct avec le Gouvernement pour trouver de vraies voies de passage.Je vais continuer à travailler à la mise en œuvre de ces mesures avec le Gouvernement et mes collègues. Je salue la volonté de dialogue du Premier ministre et de ses ministres du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, et des comptes publics, Laurent Saint Martin, avec qui je travaille de manière constructive en qualité de rapporteur spécial de la Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT).
Nous devons notamment avancer sur les modalités et le niveau du fonds de précaution dès les prochains jours, avec de nouvelles avancées à venir lors du congrès des maires et une stabilisation des dispositifs à l’ouverture des débats en séance au Sénat le 25 novembre.
Je vous invite par ailleurs à prendre connaissance de ma dernière chronique dans le Journal des Départements de novembre, qui montrait la voie à emprunter même si depuis sa rédaction beaucoup a déjà été fait.
