🏛️💦🏛️ Adoption de la Proposition de loi (PPL) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » : une victoire pour la ruralité.
💬 « Face à la roche, le ruisseau l’emporte toujours, non pas par la force mais par la persévérance. » Confucius.
Voilà bien une citation, reprise par la Ministre Françoise Gatel dans la discussion générale du texte, qui illustre le combat que nous avons conduit contre personne mais pour la liberté et la reconnaissance de la formidable diversité de notre pays que nous devons toujours chercher à unir plutôt qu’à diviser.
❗️Enfin… enfin nous avons adopté la PPL transpartisane dont je suis un des premiers cosignataires avec mes collègues Jean-Michel Arnaud, Mathieu Darnaud, Jean-Yves Roux, Françoise Gatel (devenue Ministre depuis), Cecile Cukierman, Franck Menonville, Alain Marc, Bernard Delcros et bien d’autres collègues sénateurs. Elle vient enfin corriger une décision funeste adoptée par amendement, sans étude d’impact, dans le cadre de la loi Notre en 2015. C’est le fruit de la constance et de la persévérance.
💦 Cette proposition de loi a été bâtie et adaptée dans le dialogue avec le Gouvernement, suite aux annonces du Premier ministre Michel Barnier qui a fixé le 9 octobre dernier le cap : « On ne va pas revenir sur les engagements déjà pris et sur les transferts déjà réalisés, mais il n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026 ».
Ajoutant, « le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers, l’affaiblissement du lien entre le Maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d’arguments qui plaident en faveur d’une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ».
💦 Cette position est de nature à assurer plus de libertés et de confiance aux communes, ce que je revendique depuis 2020 sur ce sujet en particulier.
C’est donc un véritable succès que nous obtenons ce jour et j’en remercie mes collègues Sénateurs comme le Gouvernement. Je forme le vœu bien sûr que l’Assemblée nationale adopte conforme ce texte que le Gouvernement inscrira dans sa niche parlementaire et après avoir décidé de la procédure accélérée (une seule lecture dans chaque Chambre).
💦 Que contient ce texte au final :
1️⃣ L’exclusion des zones de montagne (le Cantal est entièrement zoné « montagne ») du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », sauf si celui-ci a déjà été décidé, pour garantir, par-delà la liberté, la stabilité. Les communes qui sont seulement engagées dans les études gardent bien sûr toute liberté.
2️⃣ La prolongation de 2019 à 2026 de la date limite d’éligibilité d’un syndicat infra communautaire à la délégation à son profit de ces compétences par l’EPCI (y compris en autorisant la création de nouveaux syndicats sous réserve de l’avis de la CDCI). En outre, un dialogue territorial annuel sera instauré au sein de la CDCI sur l’exercice de cette compétence.
3️⃣ La possibilité d’un transfert direct des compétences aux syndicats infra communautaires (donc sans subdélégation passant par l’EPCI).
4️⃣ La possibilité d’intervention du Département, soit en maîtrise d’ouvrage, soit via des syndicats mixtes.
💦 Je me réjouis particulièrement de ces avancées et du soutien du Gouvernement, et en particulier de Françoise Gatel, Ministre de la ruralité, à nos propositions pour faire reconnaître les réalités et libertés locales, faisant enfin preuve de bon sens, et dans l’espoir que cela soit un premier pas vers des mesures de simplification privilégiant la gestion de proximité chaque fois qu’elle est possible, en responsabilité. C’est un message fort qui ouvre un nouveau chemin dans les relations entre les collectivités et l’Etat.
❗️C’est le 17 octobre des libertés locales !
💦 À chacun désormais d’agir en responsabilité au niveau qui lui semble le plus efficient, en se plaçant toujours dans la perspective d’une dimension territoriale adaptée aux enjeux de l’eau, qui sont nombreux, et de rapprochements choisis, éclairés et opérants.
💦 ❗️J’ai salué ce succès pour la ruralité, après celui des FRR. Il est tout aussi collectif et peut ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre l’Etat et les collectivités, réouvrir des possibles pour renouer avec la confiance et l’espoir. Je veux lire dans ce vote une « decoincidence » opérationnelle porteuse d’avenir.
💦 Ce même jour au Sénat, dans le cadre de l’examen d’un texte sur les Ehpad lucratifs, j’ai pu attirer l’attention du nouveau ministre des solidarités Paul Christophe, sur l’urgence qu’il y a à répondre à la crise financière que connaissent nos Ehpad, tous nos Ehpad. Il a indiqué que c’était bien une de ces deux priorités avec le PLFSS.
J’ai particulièrement apprécié qu’il place cette perspective dans le cadre d’un texte autour du « Bien vivre », plutôt que du « Bien vieillir », qui ouvre des pespectives nouvelles tant au niveau des parcours résidentiels que des métiers d’accompagnement de la personne (de la petite enfance à la fin de vie).
Là aussi, un ton nouveau qui ouvre j’espère un chemin nouveau…
