🔴 1er Rendez-vous financier de la ruralité organisé par l’AMRF et l’Université de Bourgogne.
♦️En qualité de rapporteur spécial de la Mission « Relations avec le Collectivités Territoriales » (RCT) à la commission des finances du Sénat, j’ai souhaité participer à ce premier rendez vous organisé à Dijon sur le thème : « Une DGF à bout de souffle, pour quel second souffle ? »
♦️Michel Fournier, Président de l’AMRF, a indiqué que cette initiative d’un rendez-vous de la ruralité qui avait vocation à s’inscrire dans le temps, était co-organisée avec Patrice Raymond, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, spécialiste des finances locales.
♦️Face à l’absence de réforme de fonds de la DGF, l’AMRF va engager des procédures contre les arrêtés préfectoraux de notification de la DGF, considérant le caractère inacceptable du coefficient logarithmique. Il a insisté sur la meilleure prise en compte des notions d’espace et de l’adaptation des frais de centralité dont l’approche doit changer avec la montée en puissance de l’intercommunalité. Il a insisté sur la place des communes rurales dans l’équilibre de la société et de la démocratie locale. Pour autant, les maires ruraux ne sont pas « les gilets jaunes de la ruralité ».
♦️Le Président Claude Raynal a rappelé les travaux du Sénat et le cadre plus large de l’approche des finances publiques et des priorités des politiques publiques, nécessitant discussion et confrontation.
Il est revenu sur la piste de la territorialisation de la DGF à l’échelle intercommunale, tout en en faisant bénéficier directement les communes, et sur la responsabilité dont les élus locaux doivent faire preuve sans se retourner toujours vers l’Etat pour arbitrer les choses.
Après un rappel de l’historique de la DGF par Michel Bouvier, Directeur de la Fondafip, les enjeux de la « réforme introuvable » du fait des contradictions entre niveau de collectivités, de l’absence de moyens pour conduire la reforme et de difficulté de gouvernance ont été rappelés.
♦️La sédimentation de la dotation forfaitaire en particulier rend difficile toute réforme et a fait avortée celle, pourtant équilibrée, votée en 2015 et non appliquée, car trop déstabilisante. Luc Alain Verdisch, Directeur des études et de la recherche à la Banque postale, est venu tempérer ou confirmer certains a priori autour de la prise en compte de la population, des critères au final plutôt stables depuis 1979, mais aussi en proposant des approches plus intégratrices au niveau intercommunal ou plus péréquatrices au niveau départemental.
♦️Thomas Fauconnier, Sous-directeur à la DGCL, a rappelé l’action de l’Etat autour de cette DGF qui veut répondre à 3 objectifs :
– regrouper les compensations de suppressions de fiscalité locale décidées par l’Etat, et assurer leur actualisation ;
– être prévisible et stable,
– amener de l’équité et de l’égalité (péréquation).
Elle essaie aussi de répondre aux charges qui pèsent sur les collectivités avec une approche universelle et de solidarité territoriale. Les ajustements annuels par petites touches y contribuent même s’ils ne règlent pas le sujet de fond.
♦️Au final, ce débat intéressant a fait ressortir les attentes et les frustrations des communes rurales et les difficultés qui semblent exister dans de nombreux endroits en France dans les relations entre intercommunalité et communes. L’attente de considérer enfin un habitant rural au même niveau qu’un habitant urbain, et de renforcer une péréquation qui sorte d’une trop grande prise en compte des charges de centralité, font debat.
♦️Pour ma part, je veux rappeler quelques éléments majeurs à prendre en compte dans ce débat :
📍La DGF est un dû et non un don, ne l’oublions jamais.
📍Une réforme, malgré les imperfections du système actuel, ne serait pas forcément favorable aux ruraux.
📍On ne peut conduire une telle réforme sans moyens. Les conditions ne sont aujourd’hui pas remplies.
📍La réforme doit s’inscrire dans un cadre plus large, intégrant la question de la fiscalité locale, à réformer aussi, et des autres ressources.
📍Les questions de gouvernance, tant au niveau national que local, sont majeures.
📍La prise en compte d’une norme de dépenses présente un véritable risque de perte d’autonomie.
📍La question des critères de charges, et notamment ceux liés à l’espace et la superficie, est essentielle et doit progresser.
♦️Le sujet est loin d’être épuisé et j’espère qu’au niveau du CFL comme du Sénat, nous aurons l’occasion d’obtenir des avancées en faveur des communes rurales dont les moyens sont aujourd’hui de plus en plus comptés.
Merci à l’AMRF et à son Président, à l’Université de Bourgogne et au Directeur du Masteur « Finances des collectivités territoriales », pour leur initiative.
