En circonscription🌀DTC #12 : DialogueS en TerritoireS CantalienS : douzième étape à Riom-ès-Montagnes.

27 juin 20220
🌀Douzième rendez-vous en territoires cantaliens autour d’une quinzaine de Maires et d’élus municipaux à l’échelle d’un ancien canton ou d’un EPCI, pour permettre un véritable temps de dialogues et d’échanges. Une vingtaine de rendez-vous de ce type seront organisés d’ici l’automne.
🌀Dans le contexte de la crise internationale, au lendemain des échéances présidentielle et législatives, nous devons plus que jamais défendre notre modèle démocratique et notre mode de vie, celui de la ruralité, qui répond aux aspirations de ce siècle, renforcées par la crise sanitaire, à condition qu’on nous laisse les possibilités de nous développer bien sûr. La reconquête démographique et l’attractivité passent par des réponses concrètes : services, logements, emplois, infrastructures… pour réellement répondre à ces enjeux forts, en proximité et dans le cadre d’un véritable contrat de confiance. C’est important de le partager et de le rappeler, même si je vieillissement de la population reste une limite.
La période actuelle suscite en effet des inquiétudes quant à nos capacités à faire (augmentation des coûts), à se projeter, à revoir un modèle qui semble à bout de souffle, victime d’une inflation qui inquiète.
La place des communes dans notre démocratie de proximité doit à ce titre être réaffirmée avec force. C’est le sens de mon engagement.
🌀 Merci aux Maires : Pierre Pouget, Maurice Pallut, Christophe Raynal, Charles Rodde, Jean Mage (par ailleurs ausis Conseiller départemental), Jean-Louis Marandon, Chrystèle Serre, François Boisset, Alexandre Favory, Jean-Paul Malbec, Gilbert Mommalier, Louis Toty, Valérie Cabecas (par ailleurs Conseillère départementale et Présidente de la communauté de communes), d’avoir répondu à mon initiative qui s’inscrit pleinement dans mon engagement de proximité au service des communes, de leurs élus et des Cantaliens. Guy Loubeyre, Maire du Claux, Danièle Mandon, Maire de Lugarde, Jean-Maurice Emorine, Maire de Marchastel et Blandine Van Dyk, Maire de Saint-Hippolyte, n’ont pu se libérer pour être présents et ont été excusés.
🌀Engager un dialogue direct, dans un cadre convivial, autour des attentes exprimées par les Maires et de leurs préoccupations du quotidien est au cœur de ce temps d’échange d’environ 2h30.
Merci à Francoise et à l’Hôtel Moderne, de nous avoir accueilli et d’avoir assuré la prestation.
🌀Bien sûr nous avons abordé les incontournables suivants :
🔹Principaux enseignements de la loi 3DS,
🔹ZAN, urbanisme et gestion de l’eau (gestion de la ressource et exercice de la compétence),
🔹Services publics : santé (priorité absolue pour laquelle j’ai pu rappeler mon action), éducation, mobilité, très haut débit (ceux qui n’ont pas de couverture prévue fin 2022 deviennent à juste titre de plus en plus impatients, regret du passage en aérien de la fibre), téléphonie (les attentes restent encore fortes là aussi, l’occasion de rappeler le cadre d’action du New Deal),
🔹Enjeux de la ruralité et de son attractivité : énergie, agriculture, économie, fiscalité, habitat…
🔹Finances communales, autonomie fiscale, avenir des ZRR, nouveautés du PLF 2022 et perspectives à venir,
🔹Financements des investissements : DETR, contractualisation, CRTE, PVD, nouveau cadre des aides régionales, augmentation des prix dans tous les appels d’offre …
🌀 La question de l’urbanisme est majeure pour l’avenir de nos communes. J’ai rappelé les opportunités que nous pouvons encore exploitées dans le cadre de la mise en place du ZAN : référence des surfaces à étendre et exclusion des constructions agricoles à obtenir, cadre régional du SRADDET qui doit nous donner de la souplesse et permettre une approche différenciée, perspectives de souplesse à intervenir pour les plus petites communes… C’est un enjeu essentiel car, hélas, nous manquerons de « bras agricoles » avant de manquer de terre dans notre département, alors que nous avons besoin de terrain pour construire. Par delà ce qui est possible dans le cadre légal existant, j’ai consigné une proposition de loi afin de donner davantage de souplesse aux Maires ruraux pour adapter de manière différenciée le cadre réglementaire.
🌀Le transfert de la compétence de l’eau a été aussi au cœur des débats. Garder l’initiative aux communes, ou à minima aux syndicats intracommunautaires, est une volonté des élus locaux qu’il faut respecter dans l’intérêt de la qualité et du coût du service pour les usagers. Des décisions seront à prendre en fonction des travaux en cours conduits par le Conseil départemental et la communauté de communes, et plus encore de la publication des décrets à venir précisant les modalités de mise en œuvre de la loi 3 DS, que je n’ai pas votée car elle maintient la date de transfert obligatoire en 2026. Plus largement la gestion de cette compétence, la raréfaction déjà engagée de cette richesse commune et le coût du service pour les usagers sont au cœur des préoccupations de tous les élus et du monde agricole. Sa gouvernance doit être améliorée pour répondre aux attentes de tous dans le respect des préoccupations de chacun.
🌀 Nous avons aussi pu balayer de nombreuses préoccupations essentielles pour les communes autour des services au public :
🔹Le financement des projets communaux en particulier ceux visant à maintenir l’activité économique et le service en proximité, et ceux très lourds de l’assainissement, comme la charge récurrente de la voirie communale.
🔹Les questions de mobilité qui restent prégnantes notamment pour les personnes âgées.
🔹Réseau des écoles : plus rien ne peut être lâché en la matière et nous devons garder notre maillage. J’ai rappelé mon initiative quant à la nécessité de solliciter l’avis du conseil municipal avant toute fermeture de classe.
🔹 Santé : rappel de mon initiative pour instaurer une quatrième année post doctorat sur les territoires en déficit d’offre. Cette proposition est aujourd’hui reprise par le conseil de l’ordre des médecins au niveau national. Ce sujet reste une préoccupation forte aussi dans les hôpitaux locaux et les Ehpad au regard du coût que cela engendre. A ce titre la situation du médico-social inquiète toujours en particulier sur Riom avec l’unité Alzheimer.
🔹 Le coût de la gestion des déchets avec les évolutions devant intervenir au 1re janvier 2023 qui vont avoir un impact considérable pour les collectivités et pour les habitants. Les orientations du Sytec doivent à ce titre être débattues.
🔹 La valorisation du patrimoine et en particulier du label « petites cités de caractère » effectif à Menet et en cours de démarche à Cheylade.
🔹Maintien à domicile des personnes âgées et service à domicile : nécessité de revaloriser les traitements et s’accompagner la professionnalisation des intervenants.
🔹Sujet particulier de la reprise et de la requalification de l’hôtellerie familiale.
🔹Devenir de l’extraction de la diatomée et avenir du site industriel de Riom.
🔹Gestion de la forêt : problème sanitaire et relations avec l’ONF.
🌀 La question de l’avenir des finances publiques et des dotations aux collectivités est un sujet d’inquiétude particulier. La baisse de l’autofinancement inquiète quant aux possibilités de maintenir demain un niveau d’investissement suffisant pour faire face aux besoins des petites communes. Ce sujet majeur fait l’objet de ma mobilisation tant dans les évolutions à venir de la DGF (réforme de la population de référence dans les communes de plus de 10.000 habitants et prise en compte des charges liées au territoire et pas seulement à la population) que de la fiscalité locale. Les incompréhensions liées aux attributions de DSR demeurent fortes également.
De même le maintien des concours publics en faveur des investissements est essentiel pour assurer des réponses aux besoins d’équipements existants. L’année 2022 de contractualisation est cruciale. En revanche, on ne peut espérer une révision des niveaux de subventions déjà accordées pour faire face à la hausse des coûts.
Nous avons aussi évoqué les perspectives budgétaires et la situation actuelle des finances publiques de notre pays. Ce débat n’a pas été posé lors des échéances électorales récentes alors qu’il présente une réelle inquiétude pour notre avenir.
La question énergétique et la hausse considérable des coûts, sans doute inscrite dans la durée, nécessitera aussi des réponses fortes de l’État : compensation, révision du cadre de référence du prix de l’électricité à l’échelle européenne, nationalisation d’EDF… Cela conduit aussi certaines communes (Apchon en particulier) à réfléchir à des groupements d’achats y compris associant la population.
La question du coût des assurances et le « chantage » à la résiliation des contrats inquiètent aussi fortement.
🌀Les inquiétudes quant au lien démocratique avec nos concitoyens, qu’il ne faut surtout pas considérer comme ne percevant pas les enjeux, ont été exprimés à cet égard. Le sujet d’une véritable approche différenciée de nos territoires est au cœur des attentes et des besoins. Il convient de disposer à cet égard d’une véritable écoute de la part de l’administration d’Etat et d’une approche facilitatrice pour accompagner les projets : urbinisme, logement, ecoquartier, assainissement…
🌀 Je m’engage à suivre et à soutenir les différents dossiers de demande de subventions toujours plus ardus pour des élus locaux dépourvus de véritables moyens pour le faire, et à la disposition desquels je me tiens, en complément d’une ingénierie financière qui pourrait être renforcée au niveau de CIT en particulier.
Il convient néanmoins de garder une vision optimiste et volontariste et de continuer à agir à notre niveau en faisant preuve d’innovation. J’ai partagé à ce titre une vision de la ruralité que j’ai remise par écrit à tous les Maires.
🌀J’ai remis à tous les participants quelques documents de synthèse sur ces sujets essentiels en réaffirmant ma disponibilité pour accompagner les projets de chacun.
🌀Prochains Rendez-vous des DialogueS à la rentrée de septembre : Saint-Flour, Aurillac, Mauriac, Vic, Salers.
Encore merci aux participants d’avoir pris un peu de leur temps pour ces DialogueS.

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