🏛️ Semaine sénatoriale : auditions, séance et commissions.
🧮 Audition du ministre des comptes publics et du budget, et présidence de la commission des finances :
– Audition de David Amiel, que je rencontrerai en outre aujourd’hui à Bercy dans le cadre de la préparation du budget 2027, au titre des mesures budgétaires de 2026.
– Présentation du rapport du rapporteur général Jean-François Husson sur le projet de décret d’avance lors de la commission des finances que j’ai eu l’honneur de présider.
📚Rencontre avec la Ministre Françoise Gatel au titre du projet de loi de simplification des normes des collectivités territoriales dont je suis rapporteur pour les articles relevant de la commission des finances du Sénat : un texte à la portée limitée mais pour lequel nous pouvons trouver un accord sur les articles dont j’ai la charge.
🖇️ Audition de la même ministre dans le cadre de la mission « loi montagne et loi littoral » au cours de laquelle j’ai fait part de deux attentes fortes : l’adaptation des services publics aux spécificités de la montagne (en particulier concernant l’école) et l’assouplissement des règles d’urbanisme pour permettre de conduire des projets sur nos territoires.
🏛️ Examen en séance du projet de loi relatif à l’actualisation de la LPM (loi de programmation militaire) : la commission du Sénat a constaté que l’enveloppe de crédits supplémentaires proposés(+ 36 milliards) permettait juste de financer à leur vrai prix les engagements de la LPM. Elle a donc considéré qu’il était indispensable de revoir à la hausse cette actualisation, pour plusieurs raisons :
o la dégradation continue du contexte international, reflétée par les déclarations successives de l’Exécutif depuis un an ;
o les déclarations du Premier Ministre, alors ministre des armées l’an passé disant qu’il manquait « 30 Rafale et trois frégates » au format des armées et que le « poids de forme » des armées françaises étaient autour de 90 à 100 milliards d’euros par an ;
o les engagements de la France auprès de ses alliés, conduisant à porter l’effort de défense à 3,5% d’ici 2035.
La commission a donc proposé d’accroître l’enveloppe de 2023 de 12% au leu des 9% proposés par le Gouvernement, soit 450 milliards au lieu de 436 Mds€.
Ce désaccord n’a pu permettre de trouver une voix de passage en séance. Pour maintenir ce sujet en débat en vue de la commission mixte paritaire (CMP) qui réunira 7 Sénateurs et 7 députés pour chercher un compromis, nous avons supprimer l’article 2 du projet de loi, sans pour autant rejeter les 436Mds€ de la trajectoire prévue mais tout en continuant à nous battre pour obtenir une trajectoire plus ambitieuse (450 Mds€). L’objectif de 2,7% du PIB en 2030 (soit 450 Mds€) demeure pour garantir les améliorations capacitaires qui permettront à nos armées d’obtenir plus rapidement les avions et les frégates qui leur manquent.
Rappelons qu’aujourd’hui, sur 1000 euros d’impôts prélevés, 561 vont à la protection sociale et seulement 31 à la défense ! Dans le monde qui est désormais le nôtre, cela représente un réel danger alors que tous les autres pays se réarment…
À suivre.
