🏛️🧮🏛️ Rendez-vous ministériels pour défendre le budget des collectivités territoriales, c’est à dire le quotidien de tous.
🧮 J’ai rencontré la Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, puis le Cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu, dans le cadre de la préparation du débat budgétaire au Sénat concernant les collectivités territoriales dont je suis rapporteur avec ma collègue Isabelle Briquet. Je rappelle que les collectivités portent les investissements et garantissent l’essentiel des services. Les communes et les départements en particulier sont ceux qui tiennent encore notre pays et apportent un service à tous.
🧮 Tout d’abord, il s’agit de faire valoir un quantum de participation à l’effort de redressement de nos finances publiques qui soit soutenable et juste. En conséquence, j’ai rappelé que nous ne saurions allés en 2026 au delà du niveau de 2025, soit environ 2 milliards d’euros, d’une part, et que d’autre part la situation spécifique des Départements doit être plus que jamais prise en compte. Ils ne doivent pas être appelés à contribuer et au contraire le fonds de soutien aux Départements en difficulté doit être augmenté au delà des 300 millions prévus et une meilleure compensation des AIS doit être instaurée.
🧮 Ensuite, il s’agit de revenir sur les pistes d’économie envisagées :
– la réduction liée aux valeurs locatives industrielles pourraient ainsi être ramenée à 800 millions au lieu des 1,2 milliards d’euros prévus,
– la réduction du FCTVA par une évolution de l’assiette et un passage en année n+1 pour certaines catégories de collectivités pourraient rapporter 700 millions d’euros ce qui semble acceptable,
– les variables d’ajustement venant équilibrer l’effort à hauteur de 500 millions peuvent aussi être retenues,
– il conviendrait en conséquence de renoncer à l’instauration d’un Dilico 2, pour tenir la parole gouvernementale, et à la réduction des crédits d’investissement, tout comme à la création du FIT qui signifierait la disparition de la DETR.
– le rétablissement de la DGF pour les Régions ne semble pas pertinent (maintien de la TVA).
🧮 Enfin, par-delà les mesures concernants le PLF 2026, nous avons échangé sur des dispositifs plus structurels à intégrer dans une réforme plus vaste de la décentralisation touchant à la fois aux compentences et aux ressources des collectivités.
De même, j’ai une nouvelle fois insisté sur la nécessité de préserver nos écoles rurales. Si une réflexion en lien avec la démographie scolaire peut être ouverte, elle ne peut se faire sans une visibilité pluriannuelle et une vision d’aménagement du territoire, seules à même de renouer avec la confiance.
J’espère que nous allons pouvoir travailler de manière constructive sur cette base.
À suivre…
