🏛️ Présentation du rapport de la mission de contrôle de la commission des Finances du Sénat relatif aux
« dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières
pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ».
📍Nous prèsenterons, suite aux travaux et auditions que nous avons conduit, ce jeudi à 14h avec ma collègue rapporteur Isabelle Briquet les conclusions de nos travaux et nos propositions.
📍Alors que le rendement de la taxe était de 2,3 milliards d’euros en 2023, dont 61 % pour le bloc
communal, 36 % pour le département et 3 % pour la région Ile-de-France, il a chuté de 31 % en
2024, et n’atteindrait que 1 milliard d’euros en 2025, soit une diminution de 56,2 % en deux ans.
Cette chute, qui touche fortement les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
(CAUE) s’explique notamment par l’atonie de la construction, alors que le nombre de permis de
construire est passé de 295 551 en 2019 à 215 952 en 2024, et 139 578 au 1er octobre 2025.
Mais pas que…
J’y reviendrai en détail lors de la communication du jour …
#CAUE
