Point presse semestriel du lundi 6 janvier 2025 : vers le sursaut ?

6 janvier 2025
*️⃣📰*️⃣ Point presse semestriel du lundi 6 janvier 2025 : vers le sursaut ?
⏸️ Deux fois par an, en janvier et en juillet, je propose un rendez-vous à la presse locale pour informer nos concitoyens et partager mes engagements, mes convictions et mon action parlementaire.
⏯️ En ce début 2025, alors que notre pays n’a pas de budget (et qu’en dehors de la loi spéciale nul ne sait quand il en aura un), que nombre d’engagements attendus par les communes, les agriculteurs, les Français, sont en suspens, alors que les niveaux d’endettement (plus de 3300 milliards d’euros) et de déficit de la France sont abyssaux, alors que notre économie est en souffrance, alors que notre pays perd pied sur la scène mondiale et qu’il est en proie à de grandes difficultés dans les territoires ultra-marins, et à la veille de la déclaration de politique générale du Premier ministre, j’ai donc voulu revenir sur quelques sujets majeurs pour le Cantal et le pays.
S’il en est fini des sursis et des dénis, du moins peut-on l’espérer, si la nécessité du sursaut avec le courage de la vérité doit être au rendez-vous, c’est mon vœu pour 2025, il importe aussi contre la peur, de faire prévaloir l’espérance.
⏯️ Le nouveau Gouvernement semble vouloir diminuer de 50 milliards d’euros la dépense. Je m’en réjouis à condition que cela soit juste socialement et territorialement. En effet, et je le dis depuis des mois et des mois, qui ne saurait économiser 3% de son budget ? Le périmètre de la dépense publique dans notre pays est de 1600 milliards, une réduction de 50 milliards constitue donc bien un effort de 3%. Et celui-ci doit prioritairement concerner la dépense sociale, parce que le budget de la sécurité sociale doit être équilibré, et le budget de l’État parce qu’il n’est pas aujourd’hui efficace. Nous allons très vite en débattre au Sénat en repartant de la copie que nous avions déjà su améliorer en préservant l’intérêt des classes moyennes, des acteurs économiques et sociaux et de nos territoires ruraux.
⏯️ Merci à la presse locale de d’avoir répondu présent à mon invitation et de bien vouloir en rendre compte dans leurs titres respectifs au cours des jours qui viennent.
⏯️ J’ai articulé mes propos autour de 5️⃣ thèmes que je reprends ici.
1️⃣ – Conséquences concrètes de la censure pour les Français.
📍Si rien n’est fait, le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas indexé sur l’inflation. Cela représenterait une hausse d’impôt pour 18 millions de foyers et près de 400 000 familles modestes, qui ne l’étaient pas, deviendraient mécaniquement imposables.
📍Remise en cause de toutes les mesures positives à destination du monde agricole alors que nos agriculteurs manifestent en ce moment-même : revalorisation de leurs retraites sur les 25 meilleures années à partir du 1er janvier 2026 (au lieu de 2028), maintien du tarif réduit sur le GNR, allègements de cotisations sociales pour les employeurs de travailleurs saisonniers, hausse de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), dispositifs pour la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs.
📍Plus de gouvernement pour peser en Europe. Dans la foulée de la censure, Ursula von der Leyen a signé le Mercosur.
📍Pas de moyens supplémentaires pour la sécurité des Français, qu’il s’agisse des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense (+4Md€ prévus dans le PLF par rapport à 2024). Pas de financements supplémentaires pour rénover nos commissariats, créer de nouvelles brigades de gendarmerie, recruter de nouveaux magistrats ou construire de nouvelles prisons. C’est littéralement un coup d’arrêt à la loi de programmation militaire alors même que l’Europe est menacée à ses frontières (pas de hausse des effectifs des armées).
📍Pas de recrutement de 2000 AESH dans nos écoles pour favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap.
📍Impossibilité de financer les projets communaux et intercommunaux au titre de la DETR, de la DESIL ou du Fonds verts, ce qui va pénaliser plusieurs projets locaux, donc l’activité économique et donc l’emploi. Pas de vote définitif de la PPL relative à la compétence eau et assainissement. Pas d’assouplissement du ZAN, devant de venir TRACE (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux). Pas d’avancées sur le statut de l’élu local et la garantie d’une solution d’assurance aux CL.
📍Plus de financements exceptionnels pour nos maisons de retraite et remise en cause de l’objectif de + 6000 recrutements dans nos EHPAD en 2025.
📍Plus de budget de la sécurité sociale donc pas de financements supplémentaires pour l’hôpital (absence d’ONDAM, lequel sert de base au calcul des dotations et à la fixation des tarifs). Dans un contexte déjà fragile pour les établissements hospitaliers, la censure les plonge dans le flou total qui risque de se traduire par le report ou l’abandon des investissements prévus en 2025.
📍Plus de nouveaux dispositifs pour lutter contre les déserts médicaux via la facilitation du cumul emploi-retraite des médecins (Voir nouvelles propositions par ailleurs)
📍Pas de nouvelles mesures de lutte contre la fraude sociale (notamment sécurisation de la carte vitale ou contrôle des retraites perçues à l’étranger).
📍Plus d’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire pour nos compatriotes modestes qui subissent de plein fouet la crise du logement.
📍Plus de remboursement à 75% de l’abonnement transports par l’employeur (l’exonération de cotisations et d’impôts pour l’employeur jusqu’à 75% devait être prolongée dans le PLF 2025. Le seuil obligatoire de 50% reste en vigueur). Pas d’extension non plus des titres restaurants.
Au-delà des mesures concrètes, la censure entraîne des conséquences lourdes pour notre pays sur le long terme :
📍La censure, c’est prendre le risque que la situation financière continue de se dégrader. La France est désormais considérée comme aussi peu crédible que la Grèce. Et un point de taux d’intérêt supplémentaire, c’est 30 milliards d’euros d’intérêts en plus à verser aux créanciers de l’État. Pour se désendetter il faut revenir à 3,3% de déficit. On en est loin.
📍La censure, c’est aussi l’incertitude économique pour les entreprises, les PME, les artisans, les commerçants, les professions libérales.
📍La censure enfin, c’est faire perdre à notre pays ce qui était son atout principal : la solidité de ses institutions. Ce qui nous a protégé, y compris dans les crises les plus graves. Aussi tourmenté et divisé qu’il puisse être, notre pays demeurait gouvernable. Ceux qui ont choisi la censure font un pas de plus vers le blocage des institutions qui nous ramène à l’agonie de la IVe République. Censurer le gouvernement en pleine discussion budgétaire est une décision irresponsable.
2️⃣ – Visibilité des budgets des communes pour 2025.
A noter, d’abord la pérennisation en 2025 des avancées obtenues au niveau des FRR en 2024. Mais aussi l’adoption de plusieurs textes récents sur initiative du Sénat : le renforcement de la sécurité et de la protection des élus, la revalorisation du métier de secrétaire de mairie,
Focus sur ce que nous avions obtenu pour les collectivités territoriales et qui est aujourd’hui en suspens :
👉 Des crédits exceptionnels pour les Départements et les EHPAD afin de répondre aux enjeux du secteur médico-social en grande difficulté.
👉 Le passage de 3 à 4 ans de la hausse des cotisations CNRACL pour en limiter l’impact pour les collectivités.
👉 La suppression de la mesure de baisse et de rétroactivité du FCTVA.
👉 Des ressources nouvelles pour le bloc communal (revalorisation des bases du foncier), pour les Départements (DMTO) avec une garantie de péréquation, et pour les Régions (Versement Mobilité et/ou quotas carbone).
👉 La suppression du fonds de réserve qui prélevait 3 milliards d’euros sur les collectivités et la création d’un dispositif de lissage conjoncturel (DILICO), voir détail sur mon site, limité à 1 milliard d’euros et qui n’est qu’un système de mise en réserve de l’épargne et non de confiscation des recettes.
👉 Le renforcement de la péréquation au sein de la DGF avec une hausse de 150 millions d’euros de la DSR et de 140 millions d’euros de la DSU.
👉 La hausse de 10 millions d’euros de dotation aménités rurales.
L’ensemble de ces mesures permettaient de préserver les collectivités du Cantal de tout prélèvement nouveau et permettait même d’améliorer les réponses apportées à beaucoup d’entre elles. Seront-elles maintenues demain dans un nouveau projet de loi, rien ne permet de le savoir à ce stade…
On pourrait même ajouter des mesures en faveur des maisons « France Services », mais aussi la limitation à 2000 au lieu de 4000 suppressions de postes d’enseignants pour limiter la « casse » dans nos écoles rurales, le maintien dans le PLF 2025 des crédits DETR et DESIL…
3️⃣ – Carte scolaire de rentrée 2025.
Le seul point positif, mais sans doute hélas momentané de cette censure, est la non suppression de postes dans l’éducation nationale. Donc halte aux annonces iniques et antidémocratiques de fermetures de classes dans le Cantal.
Donc il n’est pas admissible que la Direction départementale des services académiques poursuive son travail funeste de destruction de nos écoles et de fermetures de classes pour la prochaine rentrée.
En l’absence de Directeur départemental et de Gouvernement, j’ai saisi le Préfet du Cantal pour mettre un terme à ces actions qui traumatisent les familles et réduisent à néant le travail des élus locaux.
4️⃣ – Corriger les inégalités territoriales d’accès aux soins.
Dans le droit fil du rapport d’information rendu le 13 novembre dernier par la mission dont j’étais membre, nous allons déposer une PPL autour des 38 recommandations articulées sur 3 axes :
– Répondre à l’inégale répartition des soignants : Régulation de l’installation, Ouverture de cabinets secondaires dans les zones sous dotées
– Donner du temps médical : Réduction de la charge administrative, Délégation de compétences, Ouverture de l’accès direct
– Remédier aux manques de soignants : Revalorisation des carrières hospitalo-universitaires, Ouverture de formations dans les zones sous-denses, Quotas d’étudiants issus de zones sous-denses.
5️⃣ – La démographie.
C’est le déterminant majeur de la croissance potentielle, du dynamisme de la société et de la capacité de la nation à se projeter vers l’avenir. Elle doit devenir la priorité de politiques publiques anticipatrices, décentralisées, ouvertes et garantes de la souveraineté nationale.
La démographie est une science passionnante qui illustre le dynamisme d’un territoire ou son affaiblissement. En 2024, la France aura connu 23% de naissances de moins qu’en 2010, soit environ 650.000 naissances, soit un taux de fécondité de 1,67. Le vieillissement de la population lui s’accélère avec une part des 65 ans et plus qui sera de 28% en France en 2050. Le rapport entre le nombre de cotisants aux caisses de retraite et le nombre de retraités passera de 2,1 en 2002, à 1,7 en 2020 et à 1,2 en 2070.
Les conséquences sont et vont être considérables, et pourtant nullement anticipé, sur nos écoles, la prise en charge de la dépendance, les charges de santé, le financement des retraites …
On peut se réjouir du rebond, même modeste, que vient enfin d’enregistrer le Cantal, avec une population qui a gagné 173 habitants en 2022 (derniers chiffres publiés par l’INSEE), et 102 communes sur 246 qui voient leur population augmentée ou stabilisée.
Cela vient conforter mes vœux pour 2025 :
« Le sursaut est affaire de volonté, d’état d’esprit, de confiance. Le privilège d’un grand pays développé et démocratique, c’est que s’il accepte d’affronter la vérité et de mobiliser ses citoyens il peut se redresser très vite. S’engager dans cette voix, c’est aussi jouer le « Cantal Gagnant », car mieux que d’autres nous avons su préserver nos ressources naturelles et plus que d’autres nous offrons un cadre de vie où les aléas climatiques sont moindres. »

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