🟢 Comité de pilotage Natura 2000 des sites « Planèze de Saint-Flour » et « Zones humides de la Planèze de Saint-Flour ».
♻️ La politique européenne Natura 2000, qui a pour objectif de préserver des espèces et des habitats naturels identifiés comme menacés au niveau européen, compte actuellement 261 sites en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 34 dans le Cantal.
#auvergnerhonealpes est la région française la plus dotée en nombre de sites Natura 2000 terrestres et ces sites représentent 14% du territoire régional. A noter qu’en Europe, le réseau représente plus de 27000 sites et couvre 18% des terres.
Natura 2000 en France se base principalement sur une démarche participative des acteurs du territoire et la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales.
♻️ Un Comité de pilotage (COPIL) définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre, notamment sous forme de chartes, de contrats financés, d’actions de sensibilisation, travaux…
Une animation de chacun des sites est mise en place, pour assurer la concertation locale et le déploiement des actions / mesures de gestion nécessaires.
Les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les
activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces
et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable (appelée évaluation des incidences).
♻️ Jusqu’en 2022, l’Etat se chargeait du déploiement de cette politique en France. La loi 3DS a confié aux
Régions cette compétence pour les sites Natura 2000 terrestres ; la Région est donc Autorité administrative des sites Natura 2000 du territoire depuis le 1er janvier 2023.
A noter : l’Etat conserve le rôle de créer, ou modifier les périmètres des sites Natura 2000, et de rendre compte de cette politique auprès de l’Union européenne. Il reste aussi le service instructeur des évaluations des incidences.
♻️ La gestion des 261 sites Natura 2000 régionaux était anciennement réalisée par l’Etat, 79 collectivités
locales (structures porteuses) et 87 structures gestionnaires, soit 98 structures différentes au total.
La transition entre Saint-Flour Communauté et le PNR des volcans d’Auvergne est une réussite grâce notamment au travail réalisé et à l’expertise technique d’Anthony Caprio (l’animateur de ces 2 sites est mis à disposition du PNR des volcans par Saint-Flour Communauté).
♻️ La politique de la Région sur Natura 2000, votée lors de l’Assemblée plénière de juin 2023, a prévu une optimisation du portage et de l’animation des sites. Pour déployer la politique Natura 2000 sur chacun des sites, la Région s’appuie désormais :
– Sur les 10 Parcs Naturels Régionaux ;
– Sur les 6 Conservatoires d’Espaces Naturels (via une convention de partenariat public-public) ;
– Sur les structures gestionnaires de Réserves Naturelles Régionales ou Nationales quand il y a
une superposition de ces outils avec un site Natura 2000 ;
– Sur des collectivités locales qui ont souhaité continuer de porter le / les sites Natura 2000 de
leur territoire, en contribuant au financement à hauteur de minimum 50%.
– La Région a également choisi d’internaliser la gestion de 37 sites emblématiques ; une équipe Région de 10 personnes gère désormais en direct ces sites.
Cela constitue des équipes pluridisciplinaires au service des sites Natura 2000, mutualisant compétences et expertises.
Cette nouvelle organisation se veut plus efficiente, et vise à dégager des moyens pour les actions de préservation de la biodiversité menées sur les sites, ce qui est attendu par l’Union européenne.
♻️ La Région s’est engagée, dans sa délibération cadre, à maintenir le budget de 6 millions d’euros par an consacré en région avant transfert de compétence à cette politique (Fonds Région + FEDER). Tous les outils de financement de la politique Natura 2000 régional sont en place depuis le printemps 2024 : financement de l’animation des sites, des élaborations et révisions des DOCOB et des contrats Natura
2000 (travaux).
Un travail dynamique est également mené par les services de la Région avec le réseau de partenaires
impliqués sur Natura 2000 en région, pour assurer une mise en œuvre cohérente et optimisée sur le territoire régional, et faire en sorte que les expériences réussies profitent à tout le territoire régional.
♻️ En qualité de représentant de la Région au sein de ce COPIL, j’ai souhaité participer à ce COPIL aux côté des deux co-presidents, Christophe Vidal et Loïc Pouderoux, et des autres membres pour bien mesurer les avancées et les projets à venir.
♻️ Contexte des sites :
– Caractéristiques des sites / Enjeux de leur classement Natura 2000 :
• Situés à l’est du département du Cantal.
• Ils concernent 18 communes.
• Plateau basaltique issu d’anciennes coulées volcaniques.
• « Planèze de Saint-Flour » : 55 espèces d’oiseaux sont répertoriées à l’annexe 1 de la directive
oiseaux, comme le milan royal, le courlis cendré ou encore, le hibou des marais.
• « Zones humides de la Planèze de Saint-Flour » : 13 habitats sont d’intérêt communautaire et on recense également 4 espèces d’intérêt communautaire.
– Vulnérabilités :
• Dégradation ou disparition des zones humides d’altitude qui impacteraient directement les oiseaux d’intérêt communautaire.
• La fermeture des milieux ouverts pourrait compromettre les habitats d’intérêt communautaire.
– Informatiobs clés des sites :
• Date de classement du site « Planèze de Saint-Flour » : 3 novembre 2005
• Date de classe du site « Zones humides de la Planèze de Saint-Flour » : 1er septembre 2015
• Année d’élaboration du DOCOB : 2011
• Structure porteuse et animatrice des sites : PNR des volcans d’Auvergne (anciennement Saint-Flour Communauté).
– Eléments financiers : Une demande de subvention FEDER pour 3 ans d’un montant total de 1 099 920,26 € va être déposée pour l’animation des 17 sites animés par le PNR des volcans d’Auvergne. Le montant approximatif fléché pour l’animation 2026 des sites de la Planèze est de 42 472,86 € (43 072,07 € en 2027 puis 43 680,27 € en 2028).
♻️ Le COPIL des sites « Planèze de Saint-Flour » et « Zones humides de la Planèze de Saint-Flour »
est principalement dédié à :
– La présentation des actualités Natura 2000,
– La présentation du bilan des actions menées en 2025, par exemple sur la narse de Pierrefitte à Talizat,
– La présentation des actions prévisionnelles 2026 et le recueil de l’avis du COPIL (voir visuels joints).
❗️ Information importante :
Conjonction de calendrier, alors que se tenait ce Copil qui inclut dans son périmètre la narse de Nouvialle, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé le choix de la communauté de communes de Saint-Flour de classer cette narse en zone agricole, sans prévoir de zonage particulier lié à la richesse du sous-sol, ce que contestait la société Imerys car ce site abrite un gisement de diatomite, reconnu d’intérêt national par le schéma régional des carrières. La société Imerys Filtration France, qui exploite déjà une carrière à proximité, souhaitait que la zone soit protégée par un zonage spécifique afin de garantir la possibilité d’exploiter ce gisement à l’avenir.
Le tribunal a relevé que le site présente d’importants enjeux environnementaux car il est classé en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique et intégré au réseau Natura 2000. Les juges ont estimé que le classement en zone agricole tenait compte de la situation actuelle du site, notamment de ses usages agricoles et de ses caractéristiques environnementales.
Ce sujet n’est pas épuisé bien sûr, mais cette décision conforte la gestion engagée dans le cadre du zonage Natura 2000, ce dont on peut se réjouir en cohérence avec l’action portée par la Région et les partenaires locaux.
