🧮 Budget 2025 : interventions au Conseil départemental de la Haute-Loire et devant le cercle des élus locaux.
📍À la demande de Marie-Agnès Petit, Présidente du Conseil départemental de Haute-Loire, je suis intervenu dans le cadre d’un séminaire réunissant l’ensemble des élus départementaux autour des enjeux budgétaires auxquels le Département va devoir faire face.
📍De même à la demande d’Étienne Lengereau, Président du Cercle des élus locaux et Maire de Montrouge, et de Hugues Anselin, je suis aussi intervenu devant un parterre d’élus locaux dans le contexte financier du moment.
Merci à eux pour leur confiance et l’opportunité d’ouvrir un débat permettant d’enrichir le débat parlementaire à venir.
⏯️ Retour en quelques mots sur mes interventions sur le thème : « Finances Publiques Françaises : Etat d’alerte … les collectivités appelées en pompier ! »
1️⃣ De quoi parle-t-on?
J’ai rappelé le diagnostic implacable et partagé que nous avons fait en commission des finances du Sénat, disponible sur mon site internet.
⏯️ https://stephane-sautarel.fr/wp-content/uploads/2024/10/communication-JF.-HUSSON-com-des-finances-2-oct.pdf
2️⃣ Des mots blessants … aux maux persistants.
Effort partagé en responsabilité, Vraiment ?
Objectif de réduction de la dépense qui figure dans le PLF 2025 : 40 milliards d’euros (aller jusqu’à 50 ?), sur un total de 60 milliards.
Répartition de cet effort :
📍5 milliards pour les collectivités locales (soit 12,5% de l’effort, alors qu’elles représentent 20% de la dépense publique, mais seulement 8% de la dette publique), – en fait 8,5 avec CNRACL et Fonds Vert –
📍20 milliards pour l’Etat (non documenté pour 6Md€),
📍15 milliards pour le périmètre de la sécurité sociale.
⚠️ La ponction opérée sur les collectivités sous le quinquennat Hollande via la diminution de la DGF s’était élevée à 11 milliards d’euros, les Contrats de Cahors c’était 9 milliards.
⚠️ Vigilance sur l’épargne brute, donc sur la capacité d’investissement des collectivités qui représentent 70% de l’investissement public, et donc sur la croissance.
⚠️Une différence et non un différent avec la lecture du HCFP.
⏸️ Un effort autour de 3 mécanismes :
1️⃣ Fonds de précaution (administré par les collectivités) : 3Md€
Contribution des 450 plus grandes collectivités (dont plusieurs Départements)
Prélèvement < à 2% des RRF (a priori lorsqu’elles sont > à 40M€ / critères de richesse du FPIC) – respect règle d’autonomie des CT –
Aucun engagement à ce que ce fonds deviennenun fonds de péréquation.
2️⃣ Ecrêtement de la dynamique de TVA versée aux CT : 1,2Md€
3️⃣ Baisse de 2% du FCTVA : 800M€
Point très discutable, constituant une « rupture de contrat », montrant combien nous avons plus largement à réinterroger la question du FCTVA.
⏸️ On peut regretter cette contribution du bloc territorial (injuste), même s’il évite de franchir quelques « lignes rouges » :
📍Pas de ponction aveugle et systématique de la DGF des communes,
📍Pas de remise en cause des acquis récents : maintien de l’augmentation de la DSU / DSR et des majorations en faveur des communes classées FRR, maintien des augmentations de la dotation biodiversité – aménités rurales et de la dotation titres sécurisés,
📍Pas de remise en cause des dotations d’investissement : DETR, DESIL, DPV… (on n’échappera pas en revanche à une baisse du Fonds vert),
📍Pas d’encadrement contraint et élargi des budgets des collectivités, et nécessité reconnue de simplifier pour limiter la dépense.
⚠️ Si on peut accepter de prendre une part à « l’effort de guerre », cela ne peut pas être ainsi et nous devons amender le projet dans le débat parlementaire sans remettre en cause l’objectif de baisse de la dépense.
⏸️ Nous devons notamment :
📍Prendre en compte la réalité du cadre départemental (taux d’épargne le plus dégradé).
📍Travailler la Méthode : Rabot ? Revue des politiques publiques (effort efficace) ? Paradoxe des choix ? Les investissements ? Soutien au territoire ? FRR vs Aide éco ? Stratégie et Anticipation ?…
📍S’interroger sur la finalité et donc les manières d’y parvenir.
⏸️ Les pistes de propositions pour amender le PLF
📍Refuser la réduction de FCTVA ,
📍Ne pas sanctionner les bons élèves,
📍Renforcer la cohérence entre Compétences et Ressources (Rapport Woerth),
📍Elargir l’exonération d’effort demandé aux Départements,
📍Différencier la notion de dépenses pilotables ou non,
📍Fixer un niveau de dépenses volontaires,
📍Doter les Régions de 0,5% de VM ou de Taxe Carbone,
📍Préciser la gouvernance du fonds de précaution et son usage futur.
⏸️ Mais plus encore, nous devons interroger la finalité et proposer de vraies alternatives.
Quel est l’objectif : limiter le besoin de financement des CT pour répondre aux objectifs du programme de stabilité.
📍≠ de la baisse des RRF qui ne le garantit en rien …
📍=> Reflechor à Encadrer la capacité de désendettement : ratio responsabilisant
= Dette / Epargne brute : pilotage des 2 composantes laissé à la liberté des CT avec un objectif : encadrer le besoin en financement des CT
📍affecter une part d’impôt national avec capacité de taux local à chaque bloc.
📍envisager une loi d’exception sur la commande publique.
📍étudier l’assujettissement à la TVA des dépenses des CT.
À suivre…
