🏛️ Travaux et actions en faveur de la Ruralité.
👉 Ce matin réunion du groupe de travail sur la #ruralité au @Senat : échanges autour des évolutions législatives nécessaires pour mieux accompagner nos territoires ruraux, notamment en matière d’#urbanisme 🏡 et d’#attractivité .
Des enjeux essentiels pour l’avenir de nos communes.
Nous travaillons à la préparation d’une proposition de loi visant à reconnaître des spécificités de la ruralité et en conséquence à l’adaptation de notre législation.
Quelques sujets pragmatiques que nous voulons faire avancer : adaptation de la sobriété foncière aux enjeux des communes rurales, évolution des avis de la CDPENAF, faciliter l’acquisition des biens sans maître, simplifier le statut du patrimoine rural, créer un indicateur RSE « contribution à l’aménagement du territoire »…
A suivre…
👉 Question d’actualité au gouvernement relative au recouvrement de la taxe d’aménagement.
Suite à la mission flash que j’avais conduit sur les retards d’encaissement de cette taxe essentielle pour nos collectivités, la ministre des comptes publics a fait un point sur l’avancement de ce dossier suite à une question d’une collègue :
– le stock des recouvrements en souffrance sera résorbé fin mars 2026.
– la mesure de baisse de la surface générant un acompte a été ramené de 5000 à 3000 m2 dans le PLF 2026 comme nous l’avions proposé,
– la mesure de taxation d’office que nous avons aussi introduite au PLF permettra désormais de faire face aux situations que les collectivités pourraient rencontrer avec les « mauvais payeurs » ou les « distraits ».
On va s’attacher à suivre la bonne avancée de la mise en œuvre de ces mesures pour répondre aux besoins des collectivités.
👉 Particularités de l’école rurale.
Vous le savez, le combat pour sauvegarder notre école rurale est essentiel : il s’agit d’une exigence pour notre jeunesse et pour l’aménagement du territoire.
Je veux partager ici l’éditorial du Président par intérim de l’association des maires ruraux de France que je fais mieux : oui au dialogue, non aux mesures brutales et descendantes, oui à la prise en compte des spécificités de la ruralité et de la montagne, non à la seule référence aux taux d’encadrement …
Nous allons y œuvrer et surtout pas nous résigner …
