🏛️ Poursuite de l’examen des 31 missions budgétaires et de « l’équilibre » général du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
👉 Tandis que chacun des commissaires de la commission des finances du Sénat présente son rapport relatif aux différentes missions budgétaires et que je poursuis les auditions avec les différentes associations d’élus en rapport avec ma propre mission relative aux crédits concernants les collectivités territoriales, nous avons abordé en commission des finances du Sénat les premiers éléments relatifs aux prévisions macroéconomiques et à l’équilibre général du PLF 2026.
Il s’agit d’un budget décisif, aux enjeux particulièrement difficiles et dont les conséquences pourraient s’avérer douloureuses pour notre pays.
👉 Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, a regretté le manque de colonne vertébrale du projet initial du Gouvernement, sans parler de la « folie » fiscale qui a enflammé l’Assemblée nationale (cf. L’article des Échos du jour). Le Sénat va défendre des positions solides, sérieuses, constantes, en s’engageant à respecter la trajectoire d’un déficit ramené à 4,7 % du PIB en 2026, ce qui fait déjà de nous le plus mauvais élève de l’Europe.
On peut regretter aujourd’hui un effort déséquilibré dans la copie du gouvernement qui prévoit un effort structurel de 30 milliards d’euros avec 14 milliards d’euros de recettes nouvelles et 17 milliards d’euros de moindres dépenses. Cet effort doit porter davantage sur les baisses de dépenses et moins sur les hausses de recettes.
Pour autant, on ne peut ignorer le sujet de justice fiscale et sociale. Il ne faut pas que les efforts apparaissent comme violents et injustes, et en particulier il faut limiter les possibilités d’optimisation fiscale pour les plus aisés et maintenir un effort particulier de la part des plus hauts revenus.
👉 En 2026, les crédits de l’Etat, retraités de l’inflation et des modifications de périmètre entre missions, sont supérieurs de plus de 45 milliards d’euros à ceux de 2019. Le pays n’était pourtant pas sous-administré à cette date et on doit donc pouvoir aller plus loin dans les économies. On va s’y employer.
Les véritables efforts doivent désormais être entrepris par l’État, qui doit stopper l’aggravation de son déficit budgétaire et revenir enfin à une gestion responsable et saine de ses finances.
👉 La principale source d’inquiétude de notre budget réside dans le niveau de la charge de la dette qui dérive et expose dangereusement la France en cas de choc des taux : nous sommes déjà dans une trajectoire à plus de 100 milliards d’euros en 2029, et nous savons qu’une hausse de 1% des taux génère un surcoût de plus de 30 milliards d’euros à 10 ans (voir illustrations jointes). En conséquence, la France aura besoin de lever 310 milliards d’emprunt en 2026❗️, alors que son déficit devrait être de l’ordre de 125 milliards d’euros, du fait du très haut niveau du remboursement des emprunts existants.
👉 ❗️Dans cet examen budgétaire, les communes du Cantal peuvent compter sur toute ma détermination, ainsi que sur l’engagement de mon équipe, pour préserver leurs moyens d’action.
Ainsi, je porterai la voix du Sénat qui proposera de réduire à 2 milliards d’euros l’effort demandé aux collectivités territoriales, pour garantir le maintien des services publics dans nos territoires et de l’investissement local essentiel pour l’activité économique et l’emploi. Les collectivités locales, c’est notre bien commun à tous et ce qui tient encore notre pays. Ce serait une faute majeure de ne pas en tenir compte.
Même si les collectivités ne sont pas responsables, elles peuvent participer à l’effort mais de manière proportionnée, c’est la raison pour laquelle le Sénat
proposera de réduire à 2 milliards d’euros l’effort de redressement des comptes publics à la charge
des collectivités territoriales, au lieu des 4,7 milliards d’euros prévus dans le texte initial.
👉 Nous supprimerons en particulier l’article prévoyant la création d’un fonds d’investissement pour les
territoires (FIT), fusionnant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), pour conserver la spécificité rurale en particulier.
Nous limiterons également les efforts des communes qui sont le socle de notre organisation territoriale, et donnerons des moyens complémentaires aux départements pour répondre aux difficultés qu’ils rencontrent. Tout sera fait pour préserver au mieux les moyens des territoires les plus fragiles comme nous avions su le faire en 2025. J’aurai l’occasion d’y revenir.
👉 Il reste à savoir quelle sera l’issue des travaux à l’Assemblée nationale et donc la copie qui arrivera au Sénat, ce qui ne nous empêche pas de travailler en commission dans cette attente, et la suite du calendrier budgétaire et de ses modalités pour aboutir à un budget d’ici la fin de l’année. Nous tenterons de tenir un cap à un moment où le Gouvernement semble si peu tenir le gouvernail !
👉 … 😉clin d’œil de la lune rousse aux abords du Sénat, entre les flèches de Saint-Sulpice aux termes d’une journée de travaux particulièrement denses et qui ont déjà repris …
