À l’initiative de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat et de son Président Bernard Delcros, un déplacement sur le terrain était organisé ce jour dans le Cantal pour rencontrer les Maires et les élus locaux afin d’entendre leurs préoccupations et leurs attentes sur ces deux sujets majeurs sur lesquels nous travaillons pour apporter des réponses législatives : la carte scolaire dont il faut modifier les modalités de définition et la simplification des normes qui entravent ou alourdissent la vie quotidienne des élus locaux. Outre Guylène Pantel, Ghislaine Séné et Jean-Claude Anglars, collègues sénateurs membres de la délégation, les parlementaires cantaliens et le Président du Conseil départemental avaient été associés à la rencontre avec les Maires.Merci pour cette initiative et la forte mobilisation des élus cantaliens qui y ont répondu.
Les principales attentes exprimées concernant les simplifications attendues concernent :
l’urbanisme, et notamment l’application de la loi montagne, la gestion des dossiers de demandes de subvention (DETR en particulier tant au niveau des paiements que du dépôt des dossiers), les contraintes de recrutement en Ehpad, mais aussi plus largement les rigidités de la fonction publique territoriale (et parfois sa non attractivité) et de la formation hors CNFPT. les rigidités de la commande publique et son coût (maintien du seuil de 100.000 euros sans formalités), la modification des noms de communes, la régénération des parcs éoliens, la dispense de diagnostic énergétique pour les petits travaux, l’extension du « dites nous le une fois », la prise en compte des résultats et non des moyens pour y parvenir, la fiscalité du foncier, notamment au niveau du non bâti noyé, mais aussi la déliaison des taux, les biens de section, les contraintes des budgets environnementaux, les problèmes du bâtis insalubres et/ou sans maîtres, la meilleure prise en compte des contraintes issues des plans prévisionnels des risques naturels qui pèsent sur les budgets municipaux, le financement par les agences de l’eau, …Autant de sujets qui connaissent déjà des prises en compte au titre de textes adoptés au Sénat en première lecture ou qui vont faire l’objet d’une nouvel proposition de loi à l’issue des travaux de la délégation.
Le pouvoir de dérogation du Préfet, qui vient de faire l’objet d’avancées au niveau du Sénat, pourrait offrir de vraies perspectives d’assouplissement et d’adaptation au contexte local. Nous militons pour son renforcement notamment en faisant du Préfet le délégué départemental des Agences.
La modification des modalités d’établissement de la carte scolaire, qui ont fait l’objets d’auditions particulières de la délégation en matinée avec l’AMF et le groupe de travail départemental, mais aussi avec les responsables de l’éducation nationale, doivent demain ouvrir de nouvelles perspectives.Dans l’attente, il convient de changer la forme des relations actuelles entre les élus et l’éducation nationale pour renouer avec la confiance et une vision pluriannuelle à partir d’une situation stabilisée, mais aussi prendre en compte les réalités locales qui englobent le transport, les travaux réalisés dans les écoles,… et surtout qui reconnaissent la nécessité d’investir au service de la jeunesse de nos territoires ruraux.
Nous ne pouvons accepter le marché de dupe qui nous a été imposé cette année : aucune suppression de postes au niveau national et 11 suppressions dans le Cantal ! On peut encore y revenir dessus. Et quoiqu’il en soit nous pourrons plus l’accepter pour l’avenir, nous engageant collectivement à ne pas voter un budget qui le prévoirait !
Pour ma part j’ai insisté sur les souplesses à introduire dans la gestion courante des dossiers (par exemple de la DETR), par delà les assouplissements réglementaires et législatifs. En clair, n’ajoutons pas des contraintes aux contraintes déjà existantes !J’ai aussi rappelé les PPL déjà déposées et qui pourraient être réintroduites dans les travaux de la délégation sur les Biens de section et l’indivision successorale par exemple. De même, la démarche engagée pour s’exonérer de la loi littoral sur nos territoires (grands lacs) doit obtenir des réponses.
Une circulaire a déjà dû être adressée par le ministère en direction des Agences de l’eau pour respecter le nouveau cadre législatif laissant la liberté aux communes de s’organiser comme elle l’étendent sans renoncer aux mutualisations. Nous y veillerons.
Enfin, concernant la carte scolaire, j’ai demandé, par delà les évolutions à venir pour les années prochaines, au Préfet de faire valoir d’ores et déjà son pouvoir de dérogation pour infléchir la carte scolaire de rentrée, unanimement rejetée en CDEN, comme il en a déjà le pouvoir, comme me l’a indiqué le ministre au banc du gouvernement la semaine dernière au Sénat.
Apporter des réponses aux Maires est essentiel pour faciliter l’exercice de leur mandat et encourager leur engagement à la veille des prochaines élections municipales. Nous allons poursuivre collectivement notre action pour faire progresser le bon sens, la simplification et la diffenciation dans notre pays. Les villes bénéficient par exemple de zones d’éducation prioritaire avec des moyens spécifiques, il n’y a aucune raison pour que nos territoires ruraux n’en bénéficient pas aussi, simplement en consolidant sur 3 ans leurs moyens.